1945-1956, les débuts de la construction européenne. Il institue "l'Union européenne" (UE) et ajoute à la Communauté une vocation également politique. A) Les débuts de la construction Le but est de : -garantir la paix -empêcher le déclin de l’Europe dans un monde dominé par les USA et L’URSS -faire rempart à la menace communiste En 1950 Jean Monnet et Robert Schuman mettent en place le Traité de la CECA . Depuis il a été ratifié par tous les pays européens (après référendum ou votes des assemblées parlementaires). Le Portugal et l'Espagne ont eu du mal à entrer dans l'Union, car une partie de leur production agricole (vin, fruits et légumes) concurrençait fortement celle de la France et de l'Italie. Dynamiques de la Construction Européenne. Cette méthode a produit des résultats positifs et a permis les avancées de la construction européenne depuis plus de cinquante ans. Au lendemain de la guerre, les États-Unis favorisent la reconstruction de l'Europe, afin de relancer l’économie mondiale et éviter une nouvelle crise économique similaire à celle des années 1930.Mais leur motivation est également politique : écarter la « menace communiste » qui pèse sur une Europe affaiblie sur les plans économique et social. Le contexte est très particulier dans les années d’après … 1945-1959 Une Europe en paix: les débuts de la coopération. De 1950 à aujourd’hui, son histoire a été marquée par de nombreux évènements qui ont contribué à sa création et son développement. Les débats sont vifs entre les fédéralistes et les souverainistes. Il met en … Le 25 mars 1957, ils signent le traité de Rome, qui fonde la Communauté économique européenne, la CEE. La croissance n'est plus très élevée et la situation économique des pays de la zone euro s'est dégradée. Auteurs : Florence AUBRY-CAILLAUD, Olivier CLERC, Pierre DELFAUD, Hélène DUCLOS, Francette FINES, Hugo FLAVIER, Jean-Claude GAUTRON, Loïc GRARD, François-Vivien GUIOT, Victor GUSET, Pascal KAUFFMANN, Thomas LECLERC, Clémentine MAZILLE, Léa MELONI, Sébastien PLATON, Anne-Marie TOURNEPICHE, Ombeline SOULARD, David SZYMCZAK, Baïna UBUSHIEVA. L’Europe de l’Ouest va avoir besoin de panser ses plaies. L'Union Europénne s'est d'abord appelée la CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) en 1951 puis la CEE (Communauté Economique Européenne) en 1957 pour finir par l'UE (Union Européenne) en 1992. Le 9 mai 1950, six pays mettent en place la Communauté européenne du charbon et de l'acier(CECA) : 1. le Benelux(Belgique, Pays-Bas, Luxembourg) 2. la France 3. l’Allemagne 4. l’Italie. L’idée d’une union entre les nations européennes est ancienne (Victor Hugo souhaitait déjà la création des États-Unis d’Europe). Dans cet esprit, le choix a été fait de couvrir l’ensemble de la matière dans ses dimensions institutionnelles autant que matérielles. Il met en place une union douanière entre les pays membres (disparition progressive des frontières douanières entre les pays membres et création d'une frontière douanière commune vis à vis des pays non-membres. Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, dans son discours du 9 mai 1950 lance le projet d'une union entre pays européens pour garantir la stabilité économique et la paix. « Construction européenne » expliqué aux enfants par Vikidia, l’encyclopédie junior, Communauté européenne du charbon et de l'acier, https://fr.vikidia.org/w/index.php?title=Construction_européenne&oldid=1427534, Creative Commons Attribution-Share Alike 3.0. La Gazette : magazine d'actualités juridiques en l... Cours complémentaires en libre accès : insertion p... Pix+Droit, certification des compétences numérique... Communication et assistance aux utilisateurs, Questionnaire de satisfaction sur les cours en ligne, Histoire de la construction européenne depuis 1951, Visitez Univ-Droit, le portail universitaire du droit, De l’impossibilité pour une commune de se prévaloir de la CEDH pour contester une loi de la validation des emprunts toxiques (à propos de Cass. Le traité de Rome crée la plupart des institutions européennes qui existent encore aujourd'hui (avec quelques modifications sur leur mode de désignation et leur fonctionnement). Le traité entre en vigueur en 1952, et les six pays deviennent les six membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) qui organise la production et de la commercialisation du charbon et de l'acier en Europe. Histoire de la construction européenne dans l’après-guerre Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, l’Europe occidentale va ressentir le besoin de se regrouper économiquement et politiquement. La construction européenne est indissociable de la guerre froide. Elle en est le produit. Le premier élargissement de la carte de l’Europe arrive en 1973 avec l’entrée du Danemark, de l’Irlande et du Royaume-Uni. Le traité de Lisbonne organise le fonctionnement de l'Union européenne pour les années à venir. Ce cours intéresse l’Europe en tant que construction inédite qui suscite tant la contestation que l’espérance et dont la forme échappe à toute définition politique traditionnelle. Il lance l'Union économique et monétaire qui doit créer une monnaie commune : l' Euro. Je suis Jean Monnet, l’un des pères fondateurs de l’Europe. Le Traité de Maastricht, signé le 7 février 1992, donne à la construction européenne une dimension nouvelle. Une demande, car les étudiants sont en attente d’une compréhension historique du droit de l’Union européenne. Les citoyens européens votent directement pour les députés qui représenteront leur pays au Parlement européen. Ancien négociateur de la France au traité de Rome, Maurice Faure exprime son désaccord avec l'élargissement de l'Union à vingt-sept pays. Le contrat social européen s’écrit au jour le jour et s’enrichit de ses échecs et de ses crises (politique de la chaise vide dans les années 60, rejet de la constitution européenne dans les années 2000), autant que de ses succès (marché unique le 1er janvier 1993, monnaie unique le 1er janvier 2002). Celui-ci entre en vigueur le 1 er novembre 1993. Cinq ans après, en 1979, a lieu la première élection des députés européens au suffrage universel direct par les citoyens des États membres. B La contre attaque anglaise Londres veut contrer cette initiative en proposant une zone de libre échange dans le cadre de l'OECE afin de maintenir son influence sur la construction européenne, maintenir le Commonwealth, et avoir une entrée sur le marché continental. Devraient être prochainement intégrés le Monténégro et la Macédoine. Ainsi, Le 23 Juin 2016, un référendum au Royaume Uni décide de lancer la procédure pour quitter l'Union Européenne. Com., 11 avril 2018, n°15-27.798, 15-27.840, 15-27.840, Déclaration d’insaisissabilité et intérêt à agir du liquidateur (à propos de com, 14 mars 2018 n°16-27.302 P+B+I), Révisons la prescription (à propos de Cass. Winston Churchill disait : « le succès n’est pas final, l’échec n’est pas fatal, c’est le courage de continuer qui compte ». Aussi, les institutions européennes apparaissent éloignés de la population, certains accusant le parlement européens d'être au service du monde de la finance. En France, l'union européenne est de plus en plus critiqué. Il appartient encore aux juristes spécialistes du droit de l’Union d’ancrer leur discipline et leur savoir dans une perspective historique. La déclaration de Robert Schuman (9 mai 1950) Extraits de La construction de l’Europe, F. de Teyssier et G. Baudier, PUF, 2006 « La Croatie dans l’Union européenne : une entrée sans fanfare », C. Antonin, S. Levasseur, Les notes de l’OFCE, n° 27, 26 juin 2013 Pour chacun de ces domaines, personne n’a plus le temps de proposer des perspectives historiques, tant le droit contemporain est riche. La richesse doit être mieux distribuée pour réussir l’intégration européenne. Mots-clés : citoyenneté – commission – communauté économique européenne – conférence intergouvernementale – conseil – conseil européen – constitution européenne – constructions européennes – coopération politique européenne – couple franco-Allemand – Cour de justice des Communautés européennes – droit communautaire – euro – fédéralisme – fédération d’États nations - fonctionnalisme – institutions européennes – intégration économique – intergouvernementalisme -  libertés économiques – libertés individuelles – marché Commun – marché Unique – parlement –  politique agricole commune – politiques communes - politique extérieure européenne – subsidiarité - supranationalité – Traité de Maastricht – Traité de Rome – UEM – Union européenne. Il porte sur la production du charbon et de lacier (C.E.C.A : Communauté Européenne du Charbon et de lAcier, composée de la Belgique, des Pays-Bas, du Luxembourg, de la France, de lAllemagne et de lItalie). Cette union douanière est appelée familièrement le Marché commun. Les origines de la construction européenne Ruinée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l’Europe s’est progressivement organisée pour faire face à ses problèmes de reconstruction et contrebalancer la puissance des deux blocs : les États-Unis et l’URSS. C'est encore grâce à l'économie que les progrès ont lieu et permettent en 1957 d'instaurer la CEE. Cependant, il a fallu attendre les lendemains de la Seconde Guerre mondiale pour qu’un projet de rapprochement voit le jour. Com. Ce faisant, il est encore prématuré de parler d’histoire de l’Union européenne. Pour quelles raisons ? - Le projet de construction européenne apparait car… → Il ne faut pas isoler l’Allemagne pour éviter qu’elle développe un esprit de revanche qui aboutirait à une nouvelle guerre. Le traité institue l'Union européenne qui prend la suite de la CEE. La politique de cohésion menée par l'UE vise à réduire les inégalités. Il a été signé à Rome le 25 mars 1957, par six pays : la République fédérale d'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Ce traité entré en vigueur le 1er novembre 1993, sera par la suite modifié par les traités d'Amsterdam, de Nice et de Lisbonne. Il a été signé à Rome le 25 mars 1957, par six pays : la République fédérale d'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. D’où venons-nous citoyens européens que nous sommes ? L'Union comportera alors 30 membres. Histoire de la construction européenne / ... rejet de la constitution européenne dans les années 2000), autant que de ses succès (marché unique le 1er janvier 1993, monnaie unique le 1er janvier 2002). Avec quels moyens ? C’est d'abord un espace, un mot et aussi une communauté qui a subit des influences communes. Mais mécanismes de solidarité remis en cause par la crise économique mondiale (cas de la Grèce). Quels ont été les ressorts de l’ascendance du droit de l’Union ? Les premières avancées de la CEE . Puis, dès l'intégration des deux pays, il y eut un grand développement. La transmission change donc de voie. Ils proposent que les pays mettent en commun leur charbon et leur acierpour les utiliser à des fins pacifiques et non plus pou… La « fin » de la construction européenne peut se comprendre comme un achèvement abouti, une interruption définitive ou ce qui donne sens au projet européen. Quel chemin et quel cheminement juridiques pour arriver au point actuel ? Cette simple interrogation renvoie à d’autres plus essentielles au sens premier du terme. Et ceux qui les ont accomplis dans les années cinquante sont aujourd’hui tous ou presque disparus. Le traité de Maastricht a été élaboré et signé par les gouvernements des douze pays qui en 1992 formaient la Communauté économique européenne ou CEE créée en 1957. Pour l’homme de la rue « l’Europe, c’est loin », dans la mesure où les affaires européennes demeurent dans les esprits des affaires étrangères, dans les structures gouvernementales comme au Parlement et dans les médias. Ainsi, lors de la crise de la dette souveraine Grecque, l'Union Européenne a du imposer à la Grèce plusieurs plans de vigueur destiné a permettre au pays de rembourser ses créanciers. La construction européenne désigne toutes les étapes de la création et de la construction de l'Union européenne. Le traité de Rome ou traité instituant la Communauté économique européenne est le traité fondateur de l'union des pays de l'Europe occidentale. Le 18 avril 1951, le traité de Paris est signé par six pays : la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la République fédérale d'Allemagne (qui correspondait alors juste à l'Allemagne de l'Ouest). Tous ces facteurs ont influencé le droit de l’Union tant dans sa fabrication que dans la manière avec laquelle il irrigue les ordres juridiques nationaux. A la suite de la conférence de Stresa de 1958 et à la demande de la France, le Néerlandais Sicco Mansholt est chargé de réfléchir à la mise en place d’une politique agricole commune. La construction européenne est lancée par six états européens du bloc de l’Ouest, au début des années 1950. Rapidement, ces pays veulent élargir l'union afin qu'elle organise le marché d'autres produits mais aussi les déplacements des hommes et des capitaux. Le traité de Lisbonne (13 décembre 2007) a été élaboré et signé par les gouvernements européens après l'échec en 2005 du référendum sur la ‘‘Constitution européenne". Comprendre la construction de l’Union européenne, de son droit, par les fondements théoriques qui ont guidé son invention, sa création puis son approfondissement. Juin 1979 : le Parlement européen est élu pour la première fois su suffrage universel par les citoyens des pays membres. Les Grandes Étapes de la Construction Européenne. Ses étapes fondatrices sont présentées : le traité de Paris instituant la CECA (1951), la conférence de Messine (1955) et le traité de Rome créant la CEE (1957). Ne serait-ce que pour cette raison, un cours dédié s’impose. Le traité de Rome ou traité instituant la Communauté économique européenne est le traité fondateur de l'union des pays de l'Europe occidentale. Mais progressivement, les pays hors de la Communauté ont fait la demande de l'intégrer. Il est entré en vigueur en novembre 2009. droitenfrancais samedi 15 décembre 2018 Histoire de la Construction Européenne. Le sommet de Paris en 1974instaure le Conseil européen : les dirigeants des pays de l’UE se rencontrent ponctuellement pour déterminer l’orientation politique commune des neuf Etats membres. Rétrospective de l'histoire de la construction européenne. Il n’y a plus de place pour évoquer les pères fondateurs ou encore la genèse la Politique Agricole Commune, pourtant formidable laboratoire d’inventions juridiques en tout genre, ou autre. Le traité de Rome est entré en vigueur le 1er janvier 1958. Avec la crise économique de 2008, la construction européenne ralenti. Quelles étapes dans la construction européenne des années 50 à nos jours ? Le fil conducteur de la perspective historique affichée tient en effet au fonctionnalisme, suivant lequel c’est la fonction qui fait l’organe et c’est l’accroissement des compétences qui renforce les pouvoirs de l’Union. la construction européenne (histoire CM2) Réponse à la question de la séance ⚓ La trace écrite peut être formulée sous forme de carte mentale en collaboration avec les élèves (à partir de ce qu'ils proposent et ont compris grâce à l'activité réalisée)

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