Dans ce cas, l'indemnité est égale à la différence entre quatre-vingt-treize pour cent (93 %) du traitement versé par la Régie et le pourcentage des prestations d'assurance-emploi correspondant à la proportion du traitement hebdomadaire qu'elle lui verse par rapport à la somme du traitement hebdomadaire versé par la Régie et par l'ensemble des employeurs. Tubéroplastie (unilatérale) (Reconstitution de la tubérosité), réduction fibreuse (comprenant la réduction muqueuse s'il y a lieu), réduction osseuse (comprenant la réduction muqueuse et fibreuse s'il y a lieu), extension de la rétrotubérosité (comprenant l'ablation de l'extrémité de l'apophyse ptérygoïde ainsi que toute réduction muqueuse, fibreuse ou osseuse). Pour les codes de facturation 23301 et 23302, inscrire le numéro de dent ainsi que la ou les surfaces. Clientèle déjà établie. Exceptionnellement, sous réserve d'une entente avec le chef du département ou du service dentaire ou de la personne qui remplace ledit chef relativement aux modalités de récupération, le dentiste visé par les présentes peut, avec ses dépendants, anticiper une sortie dans le cas du décès d'un proche parent qui résidait à l'extérieur de la localité dans laquelle le dentiste exerce. EN FOI DE QUOI, les parties ont signé à ___________, ce _____ jour de _______ 2020. Pour le chirurgien dentiste rémunéré à tarif horaire, les heures effectuées dans le cadre de la présente lettre d'entente ne sont pas cumulées aux fins du 1 540 heures prévues à l'article 2.3 de l'Entente. La nomination est attestée par un avis de service que l'établissement transmet à la Régie dans les mêmes délais. Cette nomination est sujette au processus de nomination prévu à l'article 10.00 de l'entente. a) la rémunération est fixée à 100 % du tarif établi si cette nouvelle intervention n'est pas reliée à la première intervention ou n'en résulte pas; Utiliser l'élément de contexte Nouvelle intervention qui n'est pas reliée à la première ou n'en résulte pas lors d'une même hospitalisation, s'il y a lieu. La prestation ou la rente ainsi calculée ne peut toutefois être supérieure à celle que le dentiste recevait immédiatement avant la date de la retraite; b) Si la date de la retraite survient durant la période d'invalidité de base, le traitement annuel est déterminé à partir du traitement hebdomadaire établi selon la formule prévue au paragraphe 8.02 alinéa i), lequel est ensuite multiplié par cinquante-deux (52); dans le cas où la date de la retraite survient en période d'invalidité de longue durée, le traitement annuel est toujours déterminé à partir du traitement hebdomadaire établi selon la formule prévue au paragraphe 8.02 alinéa i), lequel est multiplié par cinquante-deux (52), mais il est indexé le 1er janvier de chaque année depuis la fin de la cent quatrième (104e) semaine d'invalidité jusqu'à la date de la retraite et ce, de la même façon que la rente de retraite du Régime de rentes du Québec, jusqu'à concurrence de quatre pour cent (4 %) par année. Dans le cas du dentiste recruté à l'extérieur du Québec, ces frais sont assumés par la Régie sans excéder l'équivalent des coûts entre Montréal et la localité où le dentiste est appelé à exercer ses fonctions. En outre, malgré les dispositions qui précèdent, le dentiste peut, après une période minimale de quatre (4) mois d'invalidité continue, participer au programme de réadaptation convenu entre l'assureur et le comité paritaire selon le plan de réadaptation qui lui est alors proposé. L'indiquer pour les chirurgies secondaires seulement. 4.04 Tout dentiste permanent nommé par un établissement susmentionné et rémunéré à honoraires fixes bénéficie des avantages sociaux définis à l'annexe V et des mesures incitatives définies à l'annexe VIII de l'entente générale. 5.07 Le dentiste qui cesse d'exercer sa profession dans un établissement ne reçoit aucune indemnité pour les jours de perfectionnement qu'il n'a pas utilisés au moment de son départ. 4.3 La rémunération du polissage est comprise dans la rémunération de la restauration. Au terme de cette période, le dentiste qui ne réintègre pas ses fonctions est réputé y avoir mis fin à compter de cette date. Si le différend a pour objet un relevé : Date du dernier état de compte sur lequel apparaît. Advenant le décès du dentiste pendant la durée du régime, le contrat prend fin à la date du décès et les dispositions suivantes s'appliquent : - si le dentiste a déjà pris son congé, les contributions retenues sur le traitement ne seront pas exigibles et une (1) année de service aux fins de participation au régime de retraite sera reconnue pour chaque année de participation au régime de congé à traitement différé; - si le dentiste n'a pas déjà pris son congé, les contributions retenues sur le traitement seront remboursées sans intérêt et sans être sujettes à cotisation aux fins du régime de retraite. 19.03 Selon la formule fournie par la Régie aux fins de recevoir tout versement, le paiement des honoraires est fait au dentiste ou au tiers qu'il autorise, soit : • une société de dentistes dont il est membre; • une société par actions visée au règlement sur l'exercice de la profession de dentiste en société et pour laquelle il exerce ses activités professionnelles. autoconstruction), Travaux de construction dans une école ou une commission scolaire, un collège, un CPE, un établissement public de santé de services sociaux, un OSBL non-inscrit à l'Agence du revenu du Canada, une COOP d'habitation, Des travaux au bénéfice d’un organisme de bienfaisance. deux cent dix-sept dollars (217 $) par jour de ressourcement pour la compensation des frais de séjour (logement, repas et autres frais) à compter du 1er avril 2014. d) lorsque le dentiste se prévaut de l'anticipation de ses jours de ressourcement, les transports aller-retour sont déduits du nombre maximum prévu à l'alinéa b). Pour préciser que les services sont rendus en santé publique, utiliser les codes d'activités suivants : - 005037 Planification - programmation - évaluation, - 005098 Services de santé durant le délai de carence. 6.12 La rémunération pour l'ablation de dent primaire sans anesthésie est comprise dans la rémunération de l'acte principal. Aucuns autres honoraires ne peuvent alors être réclamés à l'égard de ce patient dans la même journée. Cette information porte, entre autres, sur les éléments suivants : 2) la plaque dentaire, le tartre, et leurs conséquences; 3) l'utilisation de substances anticariogènes; 4) la démonstration d'une technique de brossage et d'utilisation du fil de soie dentaire; 5) la vérification auprès de chaque personne assurée de la bonne utilisation de la brosse à dent et du fil de soie dentaire. Pour le dentiste non admissible au Régime québécois d'assurance parentale, le congé doit se situer après l'ordonnance de placement de l'enfant ou de son équivalent lors d'une adoption internationale conformément au Régime d'adoption ou à un autre moment convenu avec l'établissement. Consultez la page Modes de facturation, sous l'onglet Facturation pour plus d'information sur les modes de facturation. Transmettre à la Régie le formulaire prescrit par l'assureur. Sous réserve qu'il soit situé dans une localité du Québec, ce point de départ peut être modifié par entente entre l'établissement et le dentiste. 1.13 Durant son congé de maternité ou son congé pour adoption, le dentiste continue de bénéficier de la prime d'éloignement ou d'isolement; il bénéficie en outre, en cas de ressourcement, du remboursement des frais réels de transport et de l'allocation forfaitaire prévus au paragraphe 4.4 de l'annexe VIII de l'Entente. Dans ce cas, le solde ainsi accumulé ne doit jamais dépasser vingt (20) jours. c) la terminaison de l'assurance, y compris la terminaison par suite de la terminaison du contrat d'assurance, doit se faire sans préjudice quant aux droits d'un dentiste alors invalide; d) dans le cas où les fonctions du dentiste sont suspendues temporairement par suite d'un congé, d'un retrait de services ou d'une mise à pied, grève ou lock-out l'affectant, l'assurance demeure en vigueur pourvu que la totalité du coût soit assumée par le dentiste. The Oilers 10th Anniversary patch is sewn on the right shoulder of forward Kevin McClelland’s 1988-89 Edmonton Oilers game-worn jersey. 5.7 Lorsqu'un traitement de canal en cours ne peut être terminé pour l'une des raisons suivantes, soit un déménagement, le décès de la personne assurée, l'abandon du traitement par la personne assurée ou le changement de dentiste, une demande de paiement doit être accompagnée d'une note explicative rédigée sur la demande de paiement. 21.04 L'Association avise annuellement la Régie pour chaque plan d'assurance, du montant des primes annuelles payables pour ces assurances, précisant l'année pour laquelle les primes s'appliquent. 5.3 Les unités facturées à la Régie par un dentiste sont exclues de son revenu brut trimestriel aux fins de l'application du plafond trimestriel. 19.02 Un relevé d'honoraires est apprécié par la Régie après son paiement. Cependant, aux fins de la présente annexe, les revenus tirés d'un emploi par le conjoint du dentiste n'ont pas pour effet de lui enlever son statut de dépendant. 3.01 Le dentiste a droit à treize (13) jours de congés fériés par année, du 1er mai au 30 avril. EN FOI DE QUOI, les parties ont signé à Québec ce 1er jour de mai 2001. En pareil cas, un relevé d'honoraires est acquitté dès compensation de tout montant pour lequel la Régie entend obtenir remboursement en vertu du paragraphe 19.04. Il en est de même lors d'un avancement d'échelon. Dans les trente (30) jours qui suivent la réception du différend, la partie visée au différend donne par écrit sa réponse. Inscrire le diagnostic requis pour justifier la raison de l'examen lorsque celui-ci est fait seul. 4.04 Dans tous les cas, le dentiste prévient le chef du département ou du service dentaire ou la personne qui remplace ledit chef, et produit, à la demande de ce dernier, la preuve ou l'attestation de l'événement. 3.5 Lorsque le dentiste, après avoir effectué un détartrage, est de nouveau appelé à le poser pour une même personne assurée, il convient de ne pas réclamer de rémunération pour cet acte subséquent à moins qu'il ne se soit écoulé trois cent soixante-cinq (365) jours depuis cet acte précédent. Si, pendant la durée de l'Entente, des modifications sont apportées aux conventions collectives applicables aux employés du réseau concernant des conditions de rémunération, les dispositions de l'Entente seront ajustées en conséquence en appliquant le paramètre général d'augmentation consenti pour l'ensemble des employés du réseau de la Santé et des Services sociaux. Le dentiste en prévient la Régie en conséquence. La rémunération pour une réduction de fracture de l'arcade zygomatique et de l'os malaire par voie sinusale comprend la rémunération de l'antrostomie nasale. 7.1 La présente annexe entre en vigueur 1er avril 2013. Dans le cas où un des conjoints a reçu, pour ce déménagement, des bénéfices équivalents de la part d'une autre source, la Régie n'est tenue de rembourser que la différence entre le montant qu'elle aurait versé au dentiste et le montant versé au conjoint. Utiliser le code de congé 21 et joindre le certificat médical. À cette … Indemnités prévues pour les dentistes non admissibles au Régime québécois d'assurance parentale mais admissibles au Régime d'assurance-emploi. Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent également au relevé d'honoraires pour lequel le dentiste n'a pas, dans les soixante (60) jours d'une demande écrite de la Régie, fourni les renseignements qu'elle peut requérir en vertu de la Loi ou de l'entente. L'autorisation du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale n'est pas requise. Le capital assuré en vertu de ce droit ne peut excéder une somme égale à deux (2) fois le traitement annuel du dentiste, sujet aux conditions exigées par l'assureur et au maximum accordé par l'assureur; cette transformation peut être effectuée en assurance permanente ou temporaire à soixante-cinq (65) ans; c) l'assurance d'un dentiste sous le présent régime complémentaire se termine à la première des dates suivantes : i) trente et un (31) jours suivant la terminaison de ses fonctions, sauf pour invalidité tel que prévu au paragraphe 8.02j); a) Sous réserve des exigences des assureurs, le dentiste peut obtenir à ses frais un montant supplémentaire d'assurance, de façon facultative, lequel s'ajoute à l'assurance obligatoire précédemment décrite, de la façon suivante : un montant d'assurance vie variant entre une (1) et cinq (5) tranches de 10 000 $, jusqu'à concurrence de 50 000 $. 7.04 La liberté thérapeutique signifie qu'il appartient au dentiste de déterminer les soins professionnels requis, de prescrire les traitements appropriés et leurs modes de dispensation. Le formulaire Avis de service – Dentistes – Rémunération à tarif horaire et Ã  honoraires fixes (3755) est prévu à cet effet. 3.05 Lorsque l'un de ces congés fériés survient pendant une invalidité n'excédant pas douze (12) mois, à l'exception des accidents du travail ou maladie professionnelle, le dentiste ne perd pas ce congé férié. L'Association peut aussi, de son propre chef, soulever un différend, sauf dans le cas prévu au paragraphe 23.04. avise la Régie de l'assurance maladie du Québec que j'entends exercer ma profession à titre de : le tout suivant la Loi de l'assurance maladie (RLRQ, chapitre A-29). Un tarif horaire raisonnable; Les facteurs influençant les coûts; La demande de soumission; Les services offerts en plomberie; En résumé ; Plombier à Montréal. Kystes, polypes) par antrostomie, Exposition chirurgicale pour fins orthodontiques d'une dent dont la couronne est complètement ou partiellement recouverte par le tissu osseux, incision intra-orale d'un abcès au niveau alvéolaire ou palatin avec ou sans drain, incision intra-orale d'un abcès situé dans un espace anatomique majeur et mise en place d'un drain, drainage d'urgence d'un abcès parodontal, traitement non chirurgical (rémunération comprise dans celle de l'examen), traitement chirurgical : séquestrectomie ou mise à plat (saucérisation). On trouve dans ce guide les taux horaires, moyens et médians, de plus de 500 groupes professionnels de la Classification nationale des professions (CNP) de 2011. Un dentiste peut opter pour le désengagement ou la non-participation. La reprise du temps ainsi cumulé est prise après accord entre le chef de département ou du service dentaire ou de la personne qui remplace ledit chef et le dentiste concerné. 19.07 Tout montant dû et non payé sur un relevé d'honoraires payable en vertu du paragraphe 19.01 porte intérêt, depuis le quarante-cinquième (45e) jour de sa réception par la Régie, au taux d'escompte de la Banque du Canada en vigueur au moment du paiement, majoré d'un et demi pour cent (1 Â½ %). 6.6 Si au cours d'une même hospitalisation, la personne assurée subit une nouvelle intervention par le même dentiste : Inscrire la date d'entrée au centre hospitalier. De plus, seuls les jours pendant lesquels le dentiste devait exercer ses fonctions sont payés en vertu du présent article. Lorsque la période de réadaptation est terminée, indiquer la date de fin dans le champ Renseignements complémentaires. 1.7 L'inscription au dossier des éléments suivants est partie essentielle de la rémunération prévue à l'entente : a) les éléments pertinents de l'anamnèse; b) les données pertinentes résultant de l'observation; 1.8 Un supplément est payé au dentiste pour un déplacement entre 21 h et 8 h, ainsi que le samedi, le dimanche et les jours fériés ci-après énumérés, lorsqu'il doit se déplacer pour dispenser un service immédiatement requis. À cette fin, le comité peut procéder par appel d'offres ou selon toute autre méthode qu'il détermine; à défaut d'unanimité à cette fin au sein du comité, il y a appel d'offres à toutes les compagnies d'assurance ayant leur siège social au Québec. 4.1 Les établissements où s'applique la garde en disponibilité sont désignés par le comité paritaire formé en vertu de l'article 29.00 de l'Entente-cadre sur la base, notamment, des critères suivants : • la présence d'un département dentaire, d'un service dentaire ou d'un service de chirurgie buccale dûment reconnu à la structure organisationnelle; • une demande de garde exigée par le Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ou prévue au règlement du département ou service. 36.01 L'entente entre en vigueur le 1er avril 2010 et se termine le 31 mars 2015. Les heures que consacre un dentiste rémunéré au tarif horaire à une période supplémentaire d'activités professionnelles sont rémunérées au taux horaire normal. Les indemnités pour le congé de maternité et d'adoption ne sont toutefois versées que durant les semaines où le dentiste reçoit ou recevrait, s'il en faisait la demande, des prestations du Régime d'assurance parentale ou des prestations du Régime d'assurance-emploi. Greffe par transfert d'un lambeau pédiculé myocutané local, Greffe par transfert d'un lambeau pédiculé régional (lambeau pectoral ou grand dorsal), Greffe cutanée libre, région tête et cou (autre que l'abaissement total du plancher buccal), Greffe par lambeau libre micro-anastomosé, incluant la prise de greffon, Injection intra-lésionnelle d'agent pharmacologique à des fins non cosmétiques (max de 4 injections par séance), Supplément aux forfaits de chirurgies complexes sous microscope, Supplément pour microanastomose vasculaire, Supplément pour microanastomose nerveuse, Insertion de prothèse cranio-maxillo-faciale alloplastique implantée pour correction de défauts congénitaux, de développement ou post-traumatiques (non articulaire) (maximum de 2 unités au tiers supérieur, de 2 unités au tiers moyen et de 2 unités à la mandibule). Ce traitement annuel est calculé à partir du traitement hebdomadaire établi selon la formule prévue au paragraphe 1.12 de la présente annexe, sans toutefois être majoré si une majoration de l'échelle de rémunération survient pendant la durée de ce congé sans rémunération; le traitement hebdomadaire ainsi calculé est ensuite multiplié par cinquante-deux (52). k) Jours de perfectionnement et séjours de ressourcement. Ce versement est réalisé dans un délai maximal de trois (3) jours ouvrables après la date de paiement. Joindre les pièces justificatives à votre demande de paiement. Le chirurgien dentiste doit utiliser la Demande de paiement â€“ Tarif horaire, honoraires forfaitaires et vacation (1215) et inscrire la nature de service habituelle avec l'emploi de temps XXX347 Services cliniques et mandats divers COVID-19. La durée de cette prolongation est celle qui est indiquée au certificat médical qui doit être fourni par le dentiste. b) la rémunération est fixée à 50 % du tarif établi si cette nouvelle intervention est reliée à la première ou en résulte sauf dans le cas d'alvéolite et de contrôle d'hémorragie. Les taux du tarif horaire sont les suivants et les modificateurs apparaissant ci-après s'appliquent : Ces taux incluent l'augmentation additionnelle liée à la croissance PIB de 1,0 % accordée à partir du 31 mars 2015. 3. À la suite d’une décision prise le 4 juin dernier par le Comité sur les avantages sociaux dans l’industrie de la construction (CASIC), une modification réglementaire a été adoptée afin de préciser une des exclusions relatives aux urgences médicales à l’étranger, et ce, pour tenir compte des avertissements actuels du gouvernement du Canada de ne pas voyager. Le dentiste est rémunéré pour chaque jour ou pour chaque demi-jour à raison d'un cinquième (1/5) ou d'un dixième (1/10), selon le cas, du traitement hebdomadaire établi selon la formule prévue au paragraphe 1.24 de la présente annexe. Anne Charlotte de Champlecy moved to the Château de Sainte-Croix, where she was to spend the rest of her days. Elles ne peuvent non plus être interprétées comme affectant les contraintes imposées par la Loi ou l'entente en raison de la répartition géographique des dentistes. La période de référence de vingt (20) semaines est établie en s'en rapportant à une période maximale de trois (3) ans depuis le 1er janvier. EN FOI DE QUOI, les parties ont signé à Québec, ce 26e jour de novembre 2012. Chirurgien dentiste rémunéré à tarif horaire ou à honoraires fixes. Durant ces périodes, le dentiste est visé par le paragraphe 1.11 pendant les six (6) premières semaines et par les paragraphes 1.21 B) et 1.21 C) par la suite. 3.6 Le poids de 228 kilogrammes prévu à l'alinéa b) du paragraphe 3.1 est augmenté de 45 kilogrammes par année d'exercice passée sur le territoire, et ce, jusqu'à un maximum de 90 kilogrammes. Aux fins d'application du présent paragraphe, le dentiste invalide en raison d'une lésion professionnelle est considéré comme recevant une prestation d'invalide. Aucun numéro d'assurance maladie n'est requis. Citizens. L'ajout de structure se définit comme l'ajout d'une ou de plusieurs dents, d'un ou de plusieurs crochets ou d'un ou de plusieurs appuis. SIXT share starts from 9 cents / minute. 8.02 Régime d'assurance invalidité de base. 6.02 La Régie et l'Association, au moins deux fois l'an, au cours des mois de mars et de septembre, comparent leurs listes respectives des dentistes couverts par cette entente et inscrits à leur fichier. Le dentiste exerçant à temps plein devient admissible après un mois de service continu et une facturation équivalente à 4 semaines selon l'avis de service. association constituée en vertu de la Loi des syndicats professionnels, ayant son siège social en les cité et district de Montréal. Cependant, ce dentiste a droit au report de ces congés si, dans les trois (3) mois de son départ, il avise la Régie de son intention de reprendre ses activités professionnelles rémunérées à honoraires fixes dans un établissement. 6. b) Utilisation d'une automobile (véhicule personnel ou loué ou taxi) ou d'un autobus : Le temps de déplacement est calculé selon la formule suivante : et les distances sont établies suivant l'outil privilégié par les parties négociantes qui en informent la Régie. Cette option prend effet le huitième (8e) jour qui suit la date de la mise à la poste sous pli recommandé de la formule prévue à l'annexe III et opère ipso facto la réintégration du dentiste au régime. Le dentiste est visé par les paragraphes 1.21 B) et 1.21 C). 1.1 La présente annexe a pour objet de déterminer les conditions d'exercice et la rémunération de la garde en disponibilité effectuée sous la responsabilité d'un établissement où sont rendus soins dentaires ou de chirurgie buccale. Sous l'autorité directe du Conseil d'administration, il exerce les activités prévues aux paragraphes 9.02 et 9.06. Un dentiste est rémunéré selon les tarifs convenus pourvu que son revenu brut en provenance du régime soit inférieur au plafond pour un trimestre donné. Il y a plus de 40 ans, les dentistes ont d’ailleurs contribué à la naissance de cette profession au Québec, afin d’améliorer la prévention et l’hygiène dentaire de toute la population. . 14.10 Le dentiste qui, déjà détenteur d'une nomination au tarif horaire dans l'établissement, devient détenteur d'une nomination lui permettant d'être rémunéré à honoraires fixes, ne peut être contraint d'accepter une nomination comportant moins ou plus d'heures que n'en comprenait, sur une base hebdomadaire, sa dernière période régulière d'activités professionnelles.

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