Garantie à jour 2020 et de source officielle. Article 1.-(1) La présente loi régit les rapports detravail entre les travailleurs et les employeurs ainsiqu'entre ces derniers et les apprentis placés sous leurautorité. <> 1 mars 2013. ). endobj Convention collective des entreprises minières et assimilées de la République Gabonaise de 1984. ���eIpvv�q�$�c3��!h��Ϟ�;���8�xC [���b3=�DR3�È�%Ռ�W ���t;&��=0���C7�Lg�}&.�Þh�� �%S%�T|�����*M Editions SOPECAM, 1983 - Associations, institutions, etc - 519 pages. What people are saying - Write a review. N:!k;nr�Y�S����B���\�@���+n� h�Љ 2���LJ�m���-v%�w4K�r4#Z�g��k�{��2w%�W��fɘ�j>C�MG5�1� �Ɍ/a��Z\���6��|�ld��%6��n7�|�U Accès illimité et alertes. Les champs obligatoires sont … llavenant du 27 mars 1958 aux conventions collectives nationales antérieures au 27 mars 1958 et par les conventions collectives nationales conclues postérieurement au 27 mars 1958 ARRETE INTERMINISTERIEL no 3105 M F.P.E.T.-D.T.S S en date du 21 mars 1983 portant extension de la Convention collective nationale interprofessionnelle du Sénégal Si le cadre congédié trouve un nouvel emploi avant l’expiration de ce délai, il peut quitter son poste sans avoir à payer d’indemnités de préavis. 13 pages - 6,59 MB. <> Convention collective camerounaise des industries - Nous voulons obtenir en fichier PDF la convention collective nationale de l'industrie au Cameroun - Aide Afrique vous aide. Il s'agit de la version intégrale et à jour (2020) du texte de la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. 5: Régime des congés payés et des permissions . convention_collective_du_commerce_2012_cameroun.pdf ... ... Sign in ANNEXES . Convention Collective 3283 - Golfavenant A La Convention Collective Nationale Du Golf Du 13 Juillet 1998 Relatif A La .pdf. Please reload. Abonnement. Nouvelle convention du commerce au Cameroun 2017 - Bonjour, je voudrais avoir la grille salariale de la nouvelle convention collective du commerce du C - Aide Afrique vous aide. �����5��C��)uی�/ i�̾-�W��( Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité. T�:�b�45�-+���qQz��ː$΀ځ���pAMGBmE����:�R&\ї@|B0�I|IHk������J�{ &d_�3"�ȁZ$v�+8�]���*���? CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE 7 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE Entre les soussignés représentant Le Syndicat des commerçants Importateurs Exportateurs du Cameroun (S.C.I.E.C). Avenantn 28 Du 13 Novembre 2008. Laissez un commentaire Annuler la réponse. Ndop: Lumex cyber café . Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Texte de base : Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 (Article non numéroté à article 35), Titre Ier. %PDF-1.5 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE 53 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE Entre les soussignés représentant Le Syndicat des commerçants Importateurs Exportateurs du Cameroun (S.C.I.E.C). Télécharger. <>>> Suivant CAMEROUN: CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES DE TRANSFORMATION. La convention collective du bâtiment est téléchargeable ici gratuitement sous la forme d'un fichier PDF. Elle est en constante évolution et se modifie au rythme des accords des partenaires sociaux. FORMATS DISPONIBLES. Télécharger. �d�Ә:�F5˩-. �;|��������]?y�?���bw�D��/��� %:�v�1��'�X�C���W�Х�� O*��ե����&O�1Y�ݎ���������>(���)����^��������tv�C~�����Oi�q��O[�;�)�9����-~� _���y���t��t�bL�^}8>�c.S�yNy�� 123 pages - 468,44 KB. Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile. 10 avril 2013. yaoundé : moto sanili. Hôtellerie / Restauration - HCR - n°3292. Expédié par la poste. RECHERCHEZ VOTRE CONVENTION COLLECTIVE . endobj %���� Droit du travail au Cameroun,conventions collectives,droit syndical,santé et protection sociale, contrat de travail, rupture du contrat de travail. Classifiations et salaires conventionnels de la convention collective du commerce du 1er avril 1984 - Abrogé . Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. stream ���m��a�� Dispositions générales (Articles 1er à 7), Commission nationale d'interprétation et de conciliation, Commissions décentralisées de conciliation, Indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires (Article 7), Titre II. Avenant n° 8 du 11 juillet 2019 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé ; Avenant n° 9 du 15 novembre 2019 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé ; Replier Textes Salaires . DOUALA : BON PRIX BOUTIQUE. Grilles de classification, Annexe II d'application. Dune part, Les Fédérations sectorielles, les Syndicats nationaux et les Syndicats de la branche d’activité ci après : TRACOMW, SYNATCOS-CSTC, SYLTRACOM-USLC, SYNDETCOM … 2. Convention collective du secteur minier et ses annexes. Le texte à jour de la convention collective du transport routier à jour (2020) est disponible gratuitement en téléchargement ici sous la forme d'un fichier PDF. Liberté d'opinion et liberté syndicale (Article non numéroté à article 10), Titre III. P��b��$�ږuª�m���� f*"�@;=���%i��=n1kk�A���v�\تv��� �J�q��Eaы'A� ���Y�ڄ�Z8~rBi����]���Z�6�:$��7فI"�� endobj x��Y�n�}'��G����a@��@���~YV@K�L �ߧN]f��9�� Convention Collective Nationale Du Commerce De - Op3con Du Commerce De Detail Et De Gros A Predominance Alimentaire. La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc. 1 0 obj REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix- Travail- Patrie REPUBLIC OF CAMEROON Peace- Work- Fatherland CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS ET ACTIVITES CONNEXES AU CAMEROUN MARS 2013 . Durée et aménagement du temps de travail (Article non numéroté à article 22), Temps de travail dans l'industrie hôtelière (Article 21), Aménagement du temps de travail (Article 22), Titre VII. Les Conventions collectives de travail au Cameroun. Si vous n'avez pas trouvé votre PDF, vous pouvez affiner votre demande. Vous trouverez ici les conventions collectives intégrales en téléchargement gratuit au format pdf. INDUSTRIE DE LA FABRICATION DES CIMENTS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 2 OCTOBRE 2019 NOR : ASET1951361M IDCC : 3233 Entre : SFIC, D une part, et CFE-CGC BTP ; FG FO construction ; CFDT CB ; FNTCBA CGT, D autre part, il a été convenu ce qui suit : P RÉAMBULE Soucieux d entretenir un climat favorable à l industrie … Javascript est desactivé dans votre navigateur. Contents. Disponible au format PDF en téléchargement ou livre. �X�=��էn�g>߼��������gnn�\�����ˏ��pv��/o�^�y��Û��?|������������/q�a}����(N��1R���F�[�.>> La présente convention ne fait pas obstacle à la conclusion d’Accords d’Etablissement pourvu que ceux-ci comportent des dispositions nouvelles ou des clauses de travail plus favorables aux travailleurs. Révision. From inside the book . CC 2019/47 53 Convention collective nationale IDCC : 3233. Dicotravail : l’information en droit du travail et convention collective pour les salariés Article 2. Les conventions collectives, également appelées conventions collectives nationales (CCN), sont des accords négociés entre les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales représentatives des salariés.Elles complètent le Code du travail en apportant des garanties sociales aux salariés concernant leurs conditions de travail et d'emploi. Format PDF. Un préavis de trois mois est prévu dans le cas du licenciement d’un cadre dans le secteur du commerce. {w�@��ʁ˖�u��yiX��{Y�����ef�@�LS eIEmoU�d՗�If�-�l7\�*�p�gx!�������Ern���de7*��a�P���7DH|���;"����l-�J����'��4�@*��|�Vú3ZF0���y�Z�GE�:�=lh��FX��8{�Q�Z�=6��y=y�J�S�,��a�x�KC��$+�5!kp�9*��?xD��M�e7�T����=kd}��m��������inz]H~E��Kd�I���j��6'���g/�Ĩ��g[�K��S�{�]=��$ u�i��K��}�E~�� b&��L��9%��² M�#pL�σ8c��b��*���mYq+�EFz(��䏸WY$�������J; ��حy��r�$�0�ѻ��H�][]�g�w�'i�O�/�hM~C=I�Ձ`e`Ic�K��g�>��ma� 2. Ce sont 15 articles sur 67, constituant l’ossature de la Convention collective nationale des assureurs, qui ont été révisés. @��k�����Z���č�������n��H[ +��=��33)��Y���!�f@"���@W4^ Y��@N�7”�@��%bxP��� ~)�y(ȼ���ʛUݕ/�G���jr/XP�B�V�9:P��j�o����%ly�7 ܻD3"D�0�(@��R�4��lF����ؠԆ��>C}�)hs4y"�O���� Sr0@v�8 ���1U�c��dw�2�m�p� Format Livre. We haven't found any reviews in the usual places. Articles similaires. LES CONVENTIONS COLLECTIVES LES PLUS CONSULTÉES. Congés et suspension du contrat de travail (Articles 23 à 29), Congés pour événements familiaux (Article 25.1), Congés de formation économique, sociale et syndicale (Article 27), Maladie, accident du travail, maladie professionnelle, inaptitude (Article 29), Titre VIII. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALEDES BANQUES ET AUTRES ETABLISSEMENTS FINANCIERS DU CAMEROUN Entre les soussignés, représentant : • L’Association Professionnelle des Etablissements de Crédit du Cameroun (APECCAM), d’une part, • La Fédération Nationale des Syndicats des Banques et Organismes Financiers du Cameroun (FENASYBOF-CAM), • Le Syndicat National des Employés, … La présente convention ainsi que ses annexes peuvent être révisées à la demande de l'une des parties signataires. 3 décembre 2014. yaoundé : V- Dimension. Dans le cas d’un licenciement (hors faute grave ou lourde), le sala… <>/XObject<>/Pattern<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/MediaBox[ 0 0 595.2 841.92] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S/StructParents 0>> Contrat de travail (Articles 12 à 17), Changement de prestataire et continuité du contrat de travail (Article 12.1), Contrat à durée indéterminée (Article 13), Titre V. Apprentissage et formation (Articles 18 à 20), Stagiaires des écoles hôtelières et autres écoles (Article 20), Titre VI. Téléchargement immédiat. FN%)`iI�Q����(�����P����^d$�")����@vgKœF@�S�T�s�Uy���G-�鬍��ߐSi��{K ��i;����GЈ���R�]�+��V�]K��u��S�V�' Garantie à jour 2020 et de source officielle. 2 août 2014. La Convention collective est définie par le code du travail : articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3. Cameroun. Ce document contient la version intégrale de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du … (2) Est considéré comme "travailleur" au sens dela présente loi, quels que soient son sexe et sa nationalité,toute personne qui s'est engagée à mettre son activitéprofessionnelle moyennant rémunération, sous la direction etl'autorité d'une personne physique ou morale, publiqueou privée, celle-ci étant considérée comme"employeur". Votre convention collective locale ou nationale parmi plus de 400 conventions avec grilles de salaire. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE INTER PROFESSIONNELLE Sénégal 6 s'interpréter comme s'ajoutant aux avantages déjà accordés pour le même objet dans certains établissements à la suite de conventions collectives, d'accords d'établissement ou d'usages. 350: Primes Indemnités Prestations diverses . 0 Reviews. À l’inverse, un cadre démissionnaire devra s’acquitter de cette indemnité s’il débute un nouvel emploi avant le terme de son préavis. 2 0 obj Pour la déterminat… ��|�r�@�M���R���t��Nˣi.cr�"\-��x-"�� K��+:�t�3�G�����ҟ��ع/��eE��P�k�*���Q"g6��Q9�5�%��%Υ�@\�e_q�̝��l��L)Eݡ͔��Ь8���E��ە�f'���@�I>ɷ�s���o�G_����*���R-}~{|����[WwI̦��1��]�)?�Z�.�^��t}/���r���V���垪� ���Ǐ�p7���GY���������w���U�/ *�%D�������T�(�+J�2nQRV������%�(7(i+Jp�%�~%���JƊ�۴�81�h����E� gK@lnQ���ܗ8�OZVH�Kݪe��9q�lR���8~�iY�mBYݦe����-ZV��R�x�+�M�m�!Z!.��5M����>[��0��ؘ(i���V-+̍#nL��B�X9��ٲBݘi�����7fKZ��@�MZ�}�;���1�9#� �X�p�� eu��ܸ������J���t��-�12=V�5l����O�� ?�7�ˊ��PuU&�>D6;�Y�4=f�mc���5kv�%�K��$�o� CMD�(R*FQ c-�H"U�"�2'���� -r��k����9�g����[7�C"g���t��)�!P��. Avenant du 20 mai 2019 portant révision à la convention collective nationale du 3 décembre 1997 relatif aux régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et frais de soins de santé ; Avenant du 24 octobre 2019 relatif à la révision de la convention collective Rupture du contrat de travail (Articles 30 à 33 (1)), Dispositions spécifiques au licenciement pour motif économique (Article 31), Indemnisation de licenciement (Article 32), Titre IX. Salaires et classifications (Articles 34 à 35), Annexe I d'application. convention collective du commerce au cameroun 2017 Ces notices sont en accès libre sur Internet. Convention Collective Nationale .pdf . Transports routiers - … 4 0 obj D’une part, Les Fédérations sectorielles, les Syndicats nationaux et les Syndicats de la branche d’activité ci après : TRACOMW, SYNATCOS-CSTC, SYLTRACOM-USLC, SYNDETCOM … Champs d'application de la convention collective. Votre convention collective au format livre, PDF et en abonnement aux mises à jour. Accord du 2 mars 1998, Annexe III. 3 0 obj Convention collective … Grille des salaires convention collective du commerce applicable au 1er avril 1990 - Abrogé . Égalité professionnelle (Article 11), Égalité professionnelle entre hommes et femmes (Article 11), Titre IV. ENTRE LES SOUSSIGNES : Les entreprises relevant de la branche des Télécommunications et Activités Connexes D'une part, Les Syndicats des Travailleurs de la branche … Modèle de contrat de travail à durée indéterminée, Adhésion par lettres du 1er décembre 1997 de la CFHRCD à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants, Accord du 30 juin 1998 relatif à la retraite complémentaire des salariés, Procès verbal de la commission de conciliation de Poitou-Charentes relatif aux dates de saison Procès-verbal du 12 février 1999, Accord du 1er juillet 1999 portant création d'une commission régionale de conciliation (région Centre), Avenant du 13 décembre 2000 relatif à la mise en place d'une commission paritaire en Haute-Saône, Avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail, aux congés payés, au travail de nuit et à la prévoyance, Adhésion par lettre du 3 septembre 2004 de la CFTC à la convention collective nationale hôtels, cafés, restaurants, Avenant du 2 novembre 2004 portant révision de l'article 18 de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la prévoyance, Adhésion par lettre du 9 décembre 2004 de la CGT à l'accord prévoyance du 2 novembre 2004, Adhésion par lettre du 6 janvier 2005 de la CFDT à l'avenant du 2 novembre 2004 portant révision de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004, Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants, Avenant n° 2 du 5 février 2007 relatif à l'aménagement du temps de travail, Adhésion par lettre du 13 février 2007 de la FAGIHT à l'avenant du 2 novembre 2004 qui instaure un régime de prévoyance, Adhésion par lettre du 21 février 2007 du synhorcat à l'accord du 2 novembre 2004 relatif au régime de prévoyance, Accord professionnel du 28 mars 2007 relatif aux objectifs, aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes, Adhésion par lettre du 9 mai 2007 de la FAGIHT à l'avenant n 2 bis, Avenant n° 3 du 20 décembre 2007 relatif à la prévoyance, Avenant n° 5 du 15 avril 2008 relatif au champ d'application et aux salaires, Avenant n° 7 du 22 juin 2009 relatif à la suspension du contrat de travail, Avenant n° 8 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance, Avenant n° 9 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance, Avenant n° 6 du 15 décembre 2009 portant modification des avenants n°2 et n° 5 à la convention, Avenant n° 10 du 15 décembre 2009 relatif à la prime au tuteur accrédité, Avenant n° 11 du 29 avril 2010 relatif à la prévoyance, Avenant n° 1 du 29 juin 2010 relatif à la prime liée à la réduction du taux de la TVA, Accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé, Accord du 16 novembre 2010 relatif à la création de l'association paritaire de gestion des moyens de HCR Prévoyance et HCR Santé, Adhésion par lettre du 10 février 2011 du SNRTC à la convention, Avenant n° 15 du 4 avril 2012 relatif à la prévoyance, Accord du 18 septembre 2012 relatif à la lutte contre le travail illégal, Avenant n° 1 du 19 septembre 2012 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé, Avenant n° 17 du 10 janvier 2013 relatif à la formation des tuteurs et des maîtres d'apprentissage, Avenant n° 18 du 20 mars 2013 relatif à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire, Accord du 11 juillet 2013 relatif à la santé au travail et à l'emploi des seniors, Adhésion par lettre du 18 juillet 2013 de la FAGIHT à l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 et à l'avenant n° 2 du 5 février 2007 relatifs à l'aménagement du temps de travail, Avenant n° 2 du 24 juin 2014 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé, Avenant n° 21 du 24 juin 2014 relatif à la prévoyance, Avenant n° 19 du 29 septembre 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail, Avenant n° 22 du 16 décembre 2014 relatif aux cadres autonomes, Avenant n° 3 du 26 octobre 2015 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé, Avenant n° 22 bis du 7 octobre 2016 relatif aux cadres autonomes, Avenant n° 4 du 31 mars 2017 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé, Avenant n° 5 du 13 octobre 2017 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé, Avenant n° 6 du 13 octobre 2017 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé, Avenant n° 26 du 13 octobre 2017 relatif au permis de former en alternance, Avenant n° 27 du 13 octobre 2017 relatif à la prévoyance, Accord du 19 décembre 2018 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière, Accord du 22 janvier 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI, Accord du 4 février 2019 relatif à la dissolution de l'association paritaire de gestion des moyens HCR prévoyance et HCR santé, Avenant n° 7 du 21 mars 2019 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé, Avenant n° 1 du 29 mai 2019 à l'accord du 19 décembre 2018 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière, Avenant n° 8 du 11 juillet 2019 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé, Avenant n° 9 du 15 novembre 2019 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé, Convention collective nationale du 30 avril 1997 relative aux salaires, Avenant n° 1 du 30 avril 1999 relatif aux salaires, Avenant n° 2 du 19 décembre 2005 relatif aux salaires, Avenant n° 2 bis du 5 février 2007 relatif aux salaires, Avenant n° 12 du 29 avril 2010 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2010, Avenant « Salaires » n° 13 du 12 janvier 2011, Avenant n° 14 du 1er mars 2012 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2012, Avenant n° 16 du 10 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013, Avenant n° 20 du 29 septembre 2014 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2014, Avenant n° 23 du 8 février 2016 relatif aux salaires minima conventionnels, Avenant n° 25 du 9 juin 2017 relatif aux salaires minima conventionnels, Avenant n° 28 du 13 avril 2018 relatif aux salaires minima conventionnels, Convention collective nationale IDCC 1979.

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