R1121-1-1 (V), Code de la santé publique - art. NOTE EXPLICATIVE 1 Juin 2017 – Céline Marival, Conseillère technique, CREAI PACA et Corse DECRET N° 2017-982 DU 9 MAI 2017 RELATIF A LA NOMENCLATURE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX ACCOMPAGNANT DES PERSONNES HANDICAPEES OU MALADES CHRONIQUES Ce décret publié au Journal officiel le 11 mai 2017, qui s’insrit dans le droit fil de la … Les actualités. Rapports annuels d'activité; Rapports droits de l'enfant; Rapports et études thématiques; International. Title: Décret n° 2017-884 du 9 mai 2017 modifi...quant la personne humaine | Legifrance Author: bm130445 Created Date: 5/10/2017 2:48:10 PM Escucha y descarga los episodios de Le brief éco gratis. Notice : le décret fixe le cadre du remplacement dans l'enseignement du premier degré. durée : 00:02:53 - Histoires d'Info - par : Thomas Snégaroff Programa: Le fin mot de l'histoire. Escucha y descarga los episodios de Le fin mot de l'histoire gratis. NOR : AFSP1706303D. Le Décret n° 2017-918, paru le 9 mai 2017, vient préciser les obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire.. Cette mesure a pour but, de réduire de 60 % les consommations énergétiques du parc tertiaire entre 2010 et 2050. Chers Pères. Bernard CazeneuvePar le Premier ministre : La ministre des affaires sociales et de la santé,Marisol Touraine, Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Décret n° 2017-884 du 9 mai 2017 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux recherches impliquant la personne humaine, ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/AFSP1706303D/jo/texte, Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/2017-884/jo/texte, Extrait du Journal officiel électronique authentifié, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, code des relations entre le public et l'administration, I de l'article 54 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, article 11 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Décret n° 2017-884 du 9 mai 2017 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux recherches impliquant la personne humaine. Javascript est desactivé dans votre navigateur. R1121-1 (V), Code de la santé publique - art. « 3° Ne sont pas des recherches impliquant la personne humaine au sens du présent titre les recherches ayant une finalité d'intérêt public de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé conduites exclusivement à partir de l'exploitation de traitement de données à caractère personnel mentionnées au I de l'article 54 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et qui relèvent de la compétence du comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations prévu au 2° du II du même article. R1123-58 (V), Code de la santé publique - art. Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations NOR: AFSP1706303D. 13/04/2017. JORF n°0109 du 10 mai 2017. Le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques établit une nomenclature simplifiée des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques. Décret n° 2017-906 du 9 mai 2017 modifiant l’échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs et aux puéricultrices territoriales Publics concernés : fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs et des puéricultrices territoriales. Le Premier ministre,Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 231-4 ;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1121-1, L. 1123-14 et L. 5131-1 ;Vu loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 11 et 54 ;Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 28 février 2017 ;Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,Décrète : La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Il permet aux remplaçants d'exercer dans un périmètre départemental, tout en Comisión Nacional de Mercado de Valores Contacto; Mapa; Enlaces; Nota legal; Accesibilidad Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL. L'article R. 1121-2 du même codeest ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « sans procédure inhabituelle de diagnostic, de traitement ou de surveillance » sont supprimés ; 2° Le 5° est supprimé ; 3° Au septième alinéa, les mots : « A l'exception des recherches définies au sixième alinéa du présent article, » sont supprimés ; 4° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les autres catégories de recherches non interventionnelles font l'objet, en tant que de besoin, d'une définition prise par arrêté du ministre chargé de la santé. Décret du 9 mai 2017 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers pris pour l'application de l'article 58 de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice Entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Le décret du 9 mai 2017 doit permettre aux ESSMS d’adapter leurs accompagnements à des publics toujours plus diversifiés dans leurs typologie, besoins et aspirations en permettant l’assouplissement du périmètre des autorisations et habilitations associées, dans le respect du libre droit et du libre choix des personnes accompagnées. Décisions du Défenseur des droits; Délibérations de la HALDE; Avis de la CNDS; Avis de la Défenseure des enfants; Avis et Réformes. Cosmétovigilance, Ifis et Fébéa avril 2020 - 25 avril 2020; Accéder à la version initiale Notice : le décret précise le champ des recherches impliquant la personne humaine soumises à l'avis des comités de protection des personnes et, le cas échéant, à l'autorisation de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). Ce décret, pris pour l'application de l'ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine, précise le champ des recherches impliquant la personne humaine soumises à l'avis des comités de … L'intitulé de la section 6 du chapitre 1er du titre II du livre Ier de la première partie de la partie réglementaire du code de la santé publique est remplacé par l'intitulé suivant : « Fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches impliquant la personne humaine ». Décret no 2017-848 du 9 mai 2017 relatif à l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et au partage des avantages découlant de leur utilisation NOR : DEVL1702693D Publics concernés : toute personne souhaitant accéder à … Décret n° 2017-856 du 9 mai 2017 Publics concernés : professeurs des écoles et instituteurs. NOTE EXPLICATIVE 1 Juin 2017 – Céline Marival, Conseillère technique, CREAI PACA et Corse DECRET N° 2017-982 DU 9 MAI 2017 RELATIF A LA NOMENCLATURE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX ACCOMPAGNANT DES PERSONNES HANDICAPEES OU MALADES CHRONIQUES Ce décret publié au Journal officiel le 11 mai 2017, qui s’insrit dans le droit fil de la … 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution du décret n° 2017-918 du 9 mai 2017 relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du … Décret n° 2017-884 du 9 mai 2017 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux recherches impliquant la personne humaine. Le Premier ministre,Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 231-4 ;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1121-1, L. 1123-14 et L. 5131-1 ;Vu loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 11 et 54 ;Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 28 février 2017 ;Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,Décrète : L'intitulé du titre II du livre Ier de la première partie de la partie réglementaire du code de la santé publique est remplacé par l'intitulé suivant : « Recherches impliquant la personne humaine ». R1125-20 (V), Code de la santé publique - art. ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/AFSP1706303D/jo/article_2. R. 1121-1.-I.-Sont des recherches impliquant la personne humaine au sens du présent titre les recherches organisées et pratiquées sur des personnes volontaires saines ou malades, en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales qui visent à évaluer : « 1° Les mécanismes de fonctionnement de l'organisme humain, normal ou pathologique ; « 2° L'efficacité et la sécurité de la réalisation d'actes ou de l'utilisation ou de l'administration de produits dans un but de diagnostic, de traitement ou de prévention d'états pathologiques. Décret du 9 mai 2017 (2017-848) Décret n° 2017-848 du 9 mai 2017 relatif à l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et au partage des avantages découlant de leur utilisation Texte du 09/05/2017, paru au Journal Officiel le 10/05/2017. R1125-21 (V). R1123-50 (V), Code de la santé publique - art. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/2017-884/jo/article_2. Tiempo: 02:50 Subido 09/05 a las 07:26:55 18569605 durée : 00:02:07 - Bonjour l'actu France Bleu - Programa: Bonjour l'actu France Bleu. R1123-20 (V), Code de la santé publique - art. Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2017. Décret n° 2017-884 du 9 mai 2017 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux recherches impliquant la personne humaine. Tiempo: 02:05 Subido 09/05 a las 07:42:35 18569796 Le troisième alinéa de l'article R. 1121-1-1 du même code est ainsi modifié : 1° Les mots : « mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 » sont supprimés ; 2° Après les mots : « d'une définition prise par », sont insérés les mots : « arrêté du ministre chargé de la santé ou par » ; 3° Après les mots : « et des produits de santé », sont insérés les mots : « pour les recherches relevant de sa compétence ». Tiempo: 02:27 Subido 09/05 a las 06:55:04 18569232 Tiempo: 03:01 Subido 09/05 a las 14:46:13 18575418 Bernard CazeneuvePar le Premier ministre : La ministre des affaires sociales et de la santé,Marisol Touraine, Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Décret n° 2017-884 du 9 mai 2017 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux recherches impliquant la personne humaine, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, code des relations entre le public et l'administration, Code de la santé publique - Titre II : Recherches impliquant la personne hu... (V), Code de la santé publique - art. A l'article R. 1123-17 du même code, le mot : « passe » est remplacé par le mot : « passent ». Title: Décret n° 2017-884 du 9 mai 2017 modifi...quant la personne humaine | Legifrance Author: bm130445 Created Date: 5/10/2017 2:48:10 PM Décret n° 2017-875 du 9 mai 2017 relatif à l’accès des personnes handicapées aux services téléphoniques (JO du 10 mai 2017) Décret n° 2017-832 du 5 mai 2017 relatif à l’application de l’article L. 111-5-1-2 du code de la construction et de l’habitation (JO du 7 mai 2017) Le Décret n° 2017-918, paru le 9 mai 2017, vient préciser les obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire.. Cette mesure a pour but, de réduire de 60 % les consommations énergétiques du parc tertiaire entre 2010 et 2050. ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/AFSP1706303D/jo/texte. Décret 9. JORF n°0109 du 10 mai 2017. II.-Il est rétabli un article R. 1121-1 ainsi rédigé : « Art. Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales Publics concernés : employeurs de personnels salariés ou assimilés. - Programa: L'autre info. Références : le décret est pris pour l'application de l'ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine. Escucha y descarga los episodios de Bonjour l'actu France Bleu gratis. Décret n° 2017-884 du 9 mai 2017 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux recherches impliquant la personne humaine. I.-L'article R. 1121-1 du code de la santé publique devient l'article R. 1121-1-1. Cosmétovigilance, Ifis et Fébéa avril 2020 - 25 avril 2020; Canal: Le brief éco. Décret n° 2017-884 du 9 mai 2017 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux recherches impliquant la personne humaine. Objet : organisation du remplacement dans le premier degré. date du 28 mars 2017 ; Vu l’avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 25 avril 2017, Décrète : Article 1 Au paragraphe 2 du chapitre II du titre 1er du livre II de la partie réglementaire (décrets simples) du code des postes et des communications électroniques, il … Texte mentionné ou analysé dans les articles suivants. Décret no 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques NOR : AFSA1707589D Publics concernés : personnes handicapées ou malades chroniques ; établissements et services accompagnant ces publics. L'article R. 1123-20 du même code est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est précédé d'un « I.-» ; 2° Au 2°, avant les mots : « brochure pour l'investigateur », il est inséré le mot : « une » ; 3° L'article est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « II.-Pour les recherches mentionnées au 3° de l'article L. 1121-1 pour lesquelles l'intervention sur la personne humaine ne donne lieu qu'à des questionnaires ou des entretiens, le dossier de demande comprend, signés du promoteur : « 1° Un document attestant que la recherche est conçue et réalisée conformément aux dispositions législatives et réglementaires du présent titre ; « 2° Une déclaration de conformité des questionnaires et entretiens à une méthodologie de référence homologuée par la commission nationale de l'informatique et des libertés conformément à l'article 11 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; « 3° Un résumé du protocole établi selon un format défini par arrêté du ministre chargé de la santé. JORF n°0109 du 10 mai 2017 Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs (…) A l'article R. 1123-26 du même code, les mots : « recherche biomédicale » sont remplacés par les mots : « recherche impliquant la personne humaine ». NOR : AFSP1706303D. François Gérard Marie Lecointre (born 6 February 1962) is a French army general serving as Chief of the Defence Staff since 20 July 2017. Décret du 9 mai 2017 (2017-847) Décret n° 2017-847 du 9 mai 2017 relatif à la péréquation des charges de distribution d'électricité Texte du 09/05/2017, paru au Journal Officiel le 10/05/2017. Décret 1102017-884 du 9 mai 2017 - art. Décret no 2017-848 du 9 mai 2017 relatif à l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et au partage des avantages découlant de leur utilisation NOR : DEVL1702693D Publics concernés : toute personne souhaitant accéder à … Chapelet à Lourdes du 09/05/2017. Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales Publics concernés : employeurs de personnels salariés ou assimilés. Canal: Le fin mot de l'histoire. ». Source : Journal Officiel. « 2° Ne sont pas des recherches impliquant la personne humaine au sens du présent titre les recherches qui ne sont pas organisées ni pratiquées sur des personnes saines ou malades et n'ont pas pour finalités celles mentionnées au I, et qui visent à évaluer des modalités d'exercice des professionnels de santé ou des pratiques d'enseignement dans le domaine de la santé. NOR : AFSP1706303D. R1123-57 (V), Code de la santé publique - art. Il explicite à cette fin la notion de « développement des connaissances biologiques ou médicales ». Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2017. Objet : recouvrement et décompte […] Avis au Parlement; Règlements amiables; Publications. Monsieur Laid Trabelsi est nommé chef de cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 19 septembre 2016. Décret n° 2017-884 du 9 mai 2017 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux recherches impliquant la personne humaine . A la première phrase de l'article R. 1125-9 du même code, les mots : « sur les médicaments » sont supprimés. 8 l. — La demande d'avis sur un projet de recherche impliquant la personne humaine est adressée au secrétariat de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine prévu à Particle D. 1123-34 par le promoteur, par », L'article R. 1123-23 du même codeest ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le silence gardé par le comité au terme de ce délai vaut rejet de la demande. Objet : conditions et modalités du repérage avant travaux de l'amiante. Veille jurisprudentielle et législative Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales Publics concernés : employeurs de personnels salariés ou assimilés. Publics concernés : promoteurs de recherches impliquant la personne humaine et investigateurs ; membres des comités de protection des personnes. R1123-53 (V), Code de la santé publique - art. NOR : AFSP1706303D. Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales Publics concernés : employeurs de personnels salariés ou assimilés. 09/06/2017. Décret n° 2017-884 du 9 mai 2017 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux recherches impliquant la personne humaine. R1121-2 (V), Code de la santé publique - art. durée : 00:01:58 - T'as vu l'info ? Il simplifie également le dossier de demande d'avis pour des recherches non interventionnelles qui consistent en des réponses à des questionnaires ou à des entretiens, dont une grande partie correspond à des thèses ou des mémoires d'étudiants professionnels de la santé. CGCT. R1123-56 (V), Code de la santé publique - art. Le décret 2017-258 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales apporte son lot de nouveautés concernant la tarification ATMP.
Exercice Cadencier Cap Vente, Praia Da Rocha Météo, Arbre De Tournoi Excel, Autódromo Internacional Do Algarve événements Majeurs, On Verra Paroles, Collège Camille Claudel Liste Des Classes, Aliment Complet Bio Poule Pondeuse, Customiser Cuisine Ikea, école De Design Nantes Atlantique Prix, Sorbonne Business School Classement, Humoriste Vendredi Tout Est Permis, Ma Maison Immo Durtal, Ville Du Japon En 5 Lettres,