A chaque formation professionnelle va correspondre des enjeux différents, c’est pourquoi le choix de l’organisme est très … permettre à toute personne sans qualification professionnelle ou sans contrat de travail d’accéder, dans les meilleures conditions, à un emploi ; l’intitulé, l’objectif et le contenu de l’action, les moyens prévus, la durée et la période de réalisation, ainsi que les modalités de déroulement, de suivi et de sanction de l’action ; le prix de l’action et les modalités de règlement. À partir de 2022, la contribution sera versée à l’URSSAF. Cette obligation de formation consiste à : 1. assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail ; 2. veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations. Elle s’adresse à chaque personne dans ses particularités et ses choix professionnels afin de l’accompagner efficacement sur le marché de l’emploi. Ce parcours de formation nécessite l’existence de moyens techniques et humains et de ressources pédagogiques adaptés. Il est également important de savoir que si la formation CPF choisie par le salarié fait partie des formations sélectionnées par La formation professionnelle, un avantage pour le salarié ? Cette loi, qui s’applique depuis le 1er janvier 2019, modifie à la fois la gouvernance du système et l’interaction des acteurs entre eux. Une formation professionnelle peut être financée intégralement ou en partie par l’employeur, mais généralement, ce sont plusieurs acteurs qui interviennent pour son financement. toutes questions ! nouvelles compétences. Ces formations sont inscrites au plan de développement des compétences de l’entreprise. de salaire suite aux nouvelles compétences développées. formations effectuées, le salarié a consolidé ses compétences. Lors de leurs recherches, ils seront plus Cette loi, qui s’applique depuis le 1 er janvier 2019, modifie à la fois la gouvernance du système et l’interaction des acteurs entre eux. Ces actions de formation ont pour objet de : 2. Garder la possibilité d’être employé dans le monde actuel nécessite de se former tout au lon… Les services régionaux de contrôle de la formation professionnelle (Direccte) peuvent être saisis en cas de suspicion de fraude. Si les salariés La form… CPF sur le temps de travail. Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, si le salarié n'a pas bénéficié d'un entretien professionnel a… Nombreux sont les salariés qui optent pour une formation professionnelle continue en vue de se perfectionner et de se donner de nouveaux objectifs à atteindre. Les objectifs de la formation professionnelle en entreprise Le développement des compétences Selon l’Article L6311-1 du Code du Travail, la formation permet au personnel travailleur de développer leurs compétences, de sécuriser leurs acquis, d’accéder à des niveaux supérieurs de qualification et de valoriser ainsi leur … Articles L. 6111-6, L. 6311-1 et suivants du Code du travail, Articles L. 6313-1 et suivants – articles R. 6313-1 à 3 – articles D. 6313-3-1 et D. 6313-3-2. Cette nouvelle ambition se caractérise par l’actualisation de certains dispositifs existants, comme le compte personnel de formation (CPF), mais aussi par la création de nouveaux dispositifs, tel que celui dédié à la reconversion et promotion par l’alternance appelé (PRO-A), qui remplace les périodes de professionnalisation et s’insère dans un contexte de fortes mutations du marché du travail. Les clauses du contrat de formation. web, assistant permet à l’entreprise d’attirer des jeunes ou des cadres qui sont très sollicités. > Consultez la fiche sur la qualité des actions de formation. > Consultez la fiche sur l’entretien professionnel. À qui revient la prise en charge financière de la formation ? nos stagiaires à maitrîser les technologies modernes depuis 20 ans. bonne image extérieure. l’employeur, il dispose de plus grande chance que celle-ci soit acceptée. Les premiers entretiens devront se dérouler en 2016. /// Objectifs. En 2020, Actinuum a fêté ses 10 ans dans le domaine de la formation professionnelle. Le projet de formation doit être mentionné durant l’entretien professionnel qui est depuis 2014 obligatoire. 1. La formation professionnelle continue offre au salarié de nombreux avantages qui ne peuvent que le séduire. Il représente également un avantage pour l’employeur, La formation professionnelle concerne aussi bien les salariés d’entreprise que les demandeurs d’emploi. avoir lieu tous les 2 ans. La formation professionnelle est un outil majeur à la disposition de tous les actifs : salariés, indépendants, chefs d’entreprise ou demandeurs d’emploi. Les actions de formation Lorsque les actions concourant au développement des compétences prévues à l’article L. 6313-1 sont financées par des fonds publics (État, régions, financeurs sous tutelle de l’État) ou mutualisés (fonds issus des contributions des entreprises), elles doivent faire l’objet d’une convention qui prévoit : Dans le cadre du contrôle de service fait, les financeurs de la formation exigeront un certificat de réalisation de la formation à établir par le prestataire. Enfin, l’État reste le garant de la bonne utilisation des fonds publics et des fonds mutualisés dédiés à la formation professionnelle. Prochaine session : 25/01/2021 au 27/07/2021, Prochaine session : 08/06/2021 au 30/11/2021, Prochaine session : 08/01/2021 au 23/07/2021, Prochaine session : 15/01/2021 au 16/07/2021, En vous inscrivant à notre newsletter, soyez informé en priorité des dates de nos prochaines sessions et restez connecté à l'actualité de nos De nombreux avantages pour le salarié. Administrateur d’Infrastructures Sécurisées, Responsable d'Espace de Médiation Numérique. La formation professionnelle joue donc traditionnellement un rôle très important dans l'industrie MEM. à 77 %. Cet entretien doit La loi Pénicaud sur la formation professionnelle se met peu à peu en place. Pour l'employeur, plusieurs choses utiles sont à connaitre concernant le compte personnel de formation (CPF) utilisable par chacun de ses salariés :. centres de formations professionnelles *. Tandis que certaines réformes adoptées par les … commercial, assistant ressources Les actions permettant la validation des acquis de l’expérience L’avantage de la formation est aussi qu’elle assure Pas d’avenir sans relève. À l’occasion de son embauche, le salarié est informé qu’il bénéficie : Il permet d’entretenir la motivation de chaque salarié, d’identifier ses besoins d’accompagnement et/ou de formation et de l’impliquer dans la construction et la gestion de son parcours. Le règlement intérieur et le pouvoir de direction, Le règlement des conflits individuels et collectifs, Employeurs : vos formalités préalables obligatoires, Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, Coronavirus-COVID 19 : Fiches et guides conseils, La reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences, Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre, La protection de la santé des jeunes travailleurs, Toute la rubrique Formation professionnelle, Droit à la formation et orientation professionnelle, Conseil en évolution professionnelle (CÉP), Reconnaissance et certification des compétences professionnelles, Certificat de Qualification Professionnelle (CQP), La validation des acquis de l’expérience (VAE), Cadre national des certifications professionnelles, Certification relative aux compétences de maître d’apprentissage/tuteur, Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A, Périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP, Préparation opérationnelle à l’emploi collective - POEC, Formation des personnes en situation de handicap, Handicap | Contrat d’apprentissage aménagé, Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis, Coronavirus-COVID 19 : Formation à distance, Entreprise | ouvrir un centre de formation d’apprentis (CFA), Entreprise | Mobilité européenne ou internationale des alternants. percevoir 100 % de sa rémunération. Il est susceptible de précéder une action de formation. Former ses salariés permet d’anticiper les avancées technologiques et rester compétif auprès de ses concurrents. Contactez-nous pour Pour développer ses compétences, voire changer de métier, le salarié doit être informé, aidé en cela par le CSE, sur la VAE, le bilan de compétences et le CPF. Dans un premier temps, elle permet de faciliter l‘intégration des nouveaux employés dans leur cadre de travail. Elle permet de se former tout au long de son parcours professionnel, pour développer ses compétences et accéder à l’emploi, se maintenir dans l’emploi ou encore changer d’emploi. L'employeur a un rôle primordial à jouer pour rendre les salariés acteurs de leur projet professionnel, rôle qui a été renforcé par la réforme sur la formation professionnelle du 5 mars 2014. Quels sont les objectifs de la formation professionnelle en entreprise ? Pour ce faire, les financeurs doivent identifier le plus que possible les objectifs de la formation pour qu’elle soit bien adaptée aux formés. web, assistant une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le bénéficiaire dans le déroulement de son parcours ; une information du bénéficiaire sur les activités pédagogiques à effectuer à distance et leur durée moyenne ; des évaluations qui jalonnent ou concluent l’action de formation. Une entreprise peut organiser elle-même la formation de ses salariés ou faire appel à un prestataire extérieur. Les textes. LA SUPPRESSION DE L’« OBLIGATION DE DÉPENSER » AU TITRE DU PLAN Le plan de formation est désormais sous la responsabilité de l’employeur qui, pour les entreprises de plus de 10 salariés, décide librement des montants affectés. facilement captés par une société qui se soucie de développer les compétences de son personnel. Il a plusieurs objectifs, à savoir vérifier que le salarié : 1. a suivi une action de formation ; 2. a bénéficié d'une progression salariale ou professionnelle ; 3. a acquis des éléments de certifications, par la formation ou par une VAE. Quelles sont les obligations en matière de formation professionnelle qui pèsent sur l’employeur ? Cette contribution est versée à l’Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA) et calculée en fonction de la taille de l’entreprise : moins de … Cette contribution est versée à des organismes spécialisés : les opérateurs de compétences organisés par branches d’activité. chaque actif dispose d’un compte personnel de formation, crédité chaque année de 500 € supplémentaires (à partir d’un travail à mi-temps, compte plafonné à 5 000 €). ... Quel choix de formation pour l'entreprise ? À noter : une action de formation – autre que celle organisée en interne par l’entreprise pour ses propres salariés – doit être dispensée par un organisme de formation disposant d’un numéro d’enregistrement attribué par l’administration et faisant suite au dépôt de la déclaration d’activité prévue par l’article L. 6351-1 du Code du travail. La formation peut se décliner sous diverses formes, par exemple su… Pour un salarié, se former est très important, cela lui permet de mettre à profit de nouveaux avantages et de gagner en autonomie dans son travail. 2. Tournée vers l’avenir, elle a pour objectif l’acquisition ou l’amélioration de compétences des collaborateurs afin de répondre aux besoins stratégiques de l’entreprise. : formation à la sécurité). Les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience doivent permettre au bénéficiaire d’acquérir une certification professionnelle, enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). La loi du 5 septembre 2018 impose aux entreprises de contribuer au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage, par une contribution financière devenue unique, calculée sur leur masse salariale. Aujourd’hui à l’IFPA, nous formons chaque année des personnes en reconversion professionnelle sur différents métiers C’est notamment le cas pour toute action de formation « obligatoire » qui conditionne l’exercice d’une activité ou d’une fonction, en application d’une convention internationale ou de dispositions légales ou réglementaires (ex. L’objectif étant de leur permettre de change… La formation aide à se créer une * Consultez notre politique de confidentialité en suivant ce lien. Dans le cas d’une action de formation se déroulant en situation de travail, sa mise en œuvre suppose plusieurs conditions : Télécharger le guide « 10 questions sur les Actions de formation en situation de travail », Anact, octobre 2019. Engagé en faveur de la relève. Quelles sont les modalités de réalisation des actions de formation ? La réforme de la formation professionnelle ne remet pas tout en question. carrière future. Pour acquérir un nouveau diplôme, une nouvelle technique, mettre à jour ses connaissances, évoluer vers de nouvelles responsabilités, changer d’entreprise ou de milieu professionnel, faire reconnaître ses compétences/son savoir faire, changer de métier, créer son entreprise, réaliser un projet personnel … Le 5 mars 2018, la Ministre du Travail présentait lors d’une conférence de presse les principales mesures et la vision du gouvernement de la formation professionnelle. Ces nouvelles aptitudes serviront également en cas de reconversion au sein de son entreprise actuelle. en matière de formation professionnelle a inscrit une dimension dynamique dans la gestion des compétences et des emplois. C'est un moyen de prouver leur compétence et leur valeur et est un moyen sûr de conserver leur emploi, ou de s'assurer qu'ils sont … L’action de formation peut se dérouler en situation de travail dans son travail. En estimant l’atteinte ou non des objectifs définis dans le programme de formation, l’e… La mise en œuvre du programme de la formation professionnelle pour tous. Le premier avantage est de progresser au sein de son entreprise. En l’occurrence, un contrat de formation professionnelle doit être signé pour préserver les droits du salarié et de l’organisme formateur. Les salariés les moins qualifiés, ainsi que les … La formation professionnelle pour adulte peut avoir plusieurs objectifs : répondre à un besoin professionnel, préparer une reconversion ou encore acquérir un savoir et des compétences pour un public non formé. Tout ce qu’il faut savoir pour embaucher un apprenti ! Durant sa formation, le salarié est en mission professionnelle, rémunéré par son entreprise. à la formation professionnelle. Il prépare le salarié à être acteur de son évolution professionnelle. 3. À partir du 1er janvier 2021, les prestations de formation qui seront financées par les opérateurs de compétences (OPCO), les Régions, ou encore Pôle emploi, devront être assurées obligatoirement par des organismes de formation certifiés « qualité » en application des dispositions de l’article L. 6316-1 du Code du travail. sont formés constamment, cela permet de ne pas prendre de retard et de rester en avance sur son marché. Évaluer une formation permet d’en mesurer la qualité et l’efficacité. Le code du travail a mis en place des articles visant à encadrer légalement le droit à la formation des collaborateurs . Suivre une formation continue va également permettre au collaborateur de gagner en responsabilité ainsi qu’obtenir une augmentation Discriminations à l’embauche, de quoi parle t-on ? Pour un salarié, se former est très important, cela lui permet de mettre à profit de nouveaux avantages et de gagner en autonomie D’autre part, l’apprentissage est désormais ouvert jusqu’à l’âge de 29 ans révolus. Comment se définit une action de formation ? Les conditions de formation. Les lois de 2014 puis 2018 ont pour objectif d’obliger l’employeur à maintenir l’employabilité de chaque salarié par le développement de sa qualification. Ce chiffre démontre qu’investir dans les formations est indispensable à une entreprise. Les actions entrant dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle (article L. 6313-1 du Code du travail) sont les suivantes : 1. Dans ce tuto, il est d’abord question de ce qui ne change pas : l’obligation d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi au regard de l’évolution des emplois, des … Par exception, et dans le cas des formations dites « non obligatoires », des accords collectifs d’entreprise ou de branche peuvent prévoir un déroulement de la formation pour partie hors du temps de travail ; ces accords peuvent prévoir des contreparties pour le salarié pour ses frais de garde d’enfant. En 2009, 320 DRH interrogés par le Cegos déclaraient que la formation aide à la fidélisation de ses salariés et limite le turn-over Les précédentes réformes ont notamment permis d’adapter l’offre de formation réservée aux adultesaux différentes évolutions technologiques, économiques et sociales. Voici ce qu’il faut savoir pour acquérir de nouvelles compétences en 2019. Le premier avantage est de progresser au sein de son entreprise. La formation permet d’acquérir de nouvelles compétences que le salarié pourra mettre à profit dans sa société actuellement mais aussi des qualifications qui pourront lui être utile dans une carrièr… Il comportera, notamment, des clauses relatives à : La nature, la durée, le programme et l’objet des actions de formation. Les annonces de Muriel Pénicaud témoignent d’une volonté « sociale » indéniable, dans le sens où elles rééquilibrent les droits des salariés. Parmi ces changements, certains ont pour objectif d’améliorer les processus … humaines, formateur pour adultes... Nous apprenons à Au fur et à mesure de nos partenariats avec les OPCO (Atlas, Akto, Opco Mobilités, Afdas, Opco EP, …) et autres acteurs de la formation et de l’emploi, tel Pôle Emploi, les modalités de financement et les critères d’éligibilité n’ont … ... Ce plan regroupe l'ensemble des actions de formation menées à l'initiative de l'employeur. Elle s’adresse à chaque personne dans ses particularités et ses choix professionnels afin de … La mise en œuvre d’une action de formation en tout ou partie à distance comprend : 3. À défaut d’accord collectif, l’accord du salarié est indispensable et doit être formalisé par écrit. Les dispositions spécifiques aux formations ouvertes à distance (FOAD) L’information sur l’organisation du parcours de formation doit être rendue accessible au bénéficiaire, par le dispensateur de formation. Quelles sont les différentes catégories d’actions concourant au développement des compétences ? Une des mesures phares de la loi est de proposer un dispositif monétisé. Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. L’accès des salariés aux actions de formation professionnelle peut s’effectuer : Par principe, le temps passé en formation constitue du temps de travail effectif et donne lieu au maintien de la rémunération. Les dispositions relatives aux actions de formation financées sur fonds publics ou mutualisés Conformément aux dispositions de l’article L. 6321-1 du Code du travail, l’employeur est dans l’obligation d’organiser la formation de ses salariés dans les cas suivants : Dans ces cas, l’obligation de l’employeur a pour corollaire le devoir du salarié de suivre la formation. Les périodes de professionnalisation étant supprimées, la loi crée un nouveau dispositif afin de favoriser la reconversion ou la promotion des salariés via la formation en alternance : la Pro-A. Désormais, l’entretien doit aussi comporter des informations sur l’activation du compte personnel de formation et les possibilités d’abondement que l’employeur est susceptible de financer. Le bénéficiaire de la formation peut être amené à faire remonter toute information aux financeurs sur le déroulement de l’action. La formation professionnelle et le rôle de l’OPCA. Celle-ci est favorisée par la libéralisation du marché à l’ensemble des organismes de formation qui souhaitent dispenser des actions de formation par apprentissage et pour lesquelles un niveau de financement pour chaque contrat sera assuré. Nous nous engageons à ce que la formation professionnelle initiale soit toujours à jour et reste attrayante pour les jeunes. l’analyse de l’activité de travail pour, le cas échéant, l’adapter à des fins pédagogiques ; la désignation préalable d’un formateur pouvant exercer une fonction tutorale ; la mise en place de phases réflexives, distinctes des mises en situation de travail et destinées à utiliser à des fins pédagogiques les enseignements tirés de la situation de travail, qui permettent d’observer et d’analyser les écarts entre les attendus, les réalisations et les acquis de chaque mise en situation afin de consolider et d’expliciter les apprentissages ; des évaluations spécifiques des acquis de la formation qui jalonnent ou concluent l’action. L'objectif est de favoriser l'évolution professionnelle ainsi que le maintien dans l’emploi de salariés qui pourraient être … : webdesigner, développeur L’employeur a l’obligation d’assurer l’adaptation des salariés à l’évolution de leur emploi, au besoin en leur assurant une formation complémentaire, mais il ne peut lui être imposé d’assurer la formation initiale qui leur fait défaut. Pour un employeur formé ses employés tout au long de leur carrière apporte de nombreux avantages. La formation professionnelle des salariés en entreprise est un investissement sur le long terme. La réalisation des actions de formation relève de la compétence de chaque prestataire de formation. commercial, assistant ressources Elle doit être prévue dans le cadre d’une â€‹planification stratégique des ressources humaineset correspondre aux objectifs organisationnels de l’entreprise. L’article L. 6315-1 du Code du travail énonce désormais, en son aliéna premier : « À l’occasion de son … Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle de mars 2014 l'employeur doit organiser tous les 2 ans un entretien professionnel avec ses salariés durant lequel les perspectives d'évolution et les formations en adéquation seront abordées. Participation au financement de la formation, Acteurs, cadre et qualité de la formation professionnelle, Organismes de formation : formalités administratives, loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, Télécharger le guide pratique en dix points pour fournir des pistes et des méthodes pour conduire efficacement ces actions, validation des acquis de l’expérience (VAE), reconversion ou promotion par alternance PRO A, aux entreprises de contribuer au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage, « Transitions collectives » : un nouveau parcours de reconversion pour changer de métier, Plan de relance de l’apprentissage | Guide pratique pour les CFA, Plan de relance de l’apprentissage | Guide pratique pour les entreprises, Participation financière des entreprises au développement de la formation professionnelle et de l’apprentissage, Aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation, Aide unique aux employeurs qui recrutent en apprentissage, Compétences PEC : valorisation de l’expérience, 1 000 validations des compétences professionnelles pour l’emploi des primo-arrivants, Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR), Contrôle des acteurs de la formation professionnelle, Qualité des actions de formation professionnelle| Liste des organismes certificateurs, Coronavirus-COVID-19 |Formation à distance. Tout employeur est dans le droit de refuser une demande de Les bilans de compétences car le CPF peut participer au développement de l’entreprise et l’aider à répondre à des besoins futurs en formant des salariés à de Ces dernières années, le taux d’accès des salariés à la formation a considérablement augmenté. Une période d’incertitude pour les salariés peu au fait de leurs droits et qui ne savent plus à quel saint se vouer. Il peut être dénoncé dans un délai de 8 jours. Dans un monde qui ne cesse de changer et d’évoluer, la formation professionnelle est un levier d’accès, de maintien et de retour à l’emploi. l’employabilité des salariés. L’État va allouer une dépense de plus de 25 millions d’Euros en faveur de la formation professionnelle pour tous. La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle. Au niveau de la formation professionnelle, deux obligations sont à la charge de l’employeur. Pour finir, la formation est un excellent argument lorsque l’on est à la recherche d’un nouvel emploi puisque pendant les Les actions de formation par apprentissage Une contribution unique La formation permet d’acquérir de nouvelles compétences que le Qui peut dispenser une action de formation ? La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a notamment changé profondément le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Les avantages de la formation professionnelle pour l'employeur Proposer une formation professionnelle à ses employés est une très bonne chose pour l’employeur. Par ailleurs, une place prépondérante est donnée à l’apprentissage. Depuis le 1er janvier 2019, de nouvelles réformes du système de la formation professionnelle et de l’apprentissage viennent d’entrée en vigueur, sous le nom de Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel par Muriel Pénicaud, la ministre du travail et par le président de la république, Emmanuel Macron. Définition, objectifs, types de formation, liste des organismes qui peuvent vous accompagner… vous saurez tout grâce à notre guide. Le bilan de compétences permet à son bénéficiaire d’analyser ses compétences professionnelles et personnelles, ses aptitudes et motivations, en vue de définir un projet professionnel ou de formation. Quels sont les objectifs de la formation professionnelle continue ? L’entretien professionnel est une obligation issue de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Ces modalités ont été précisées par la loi Travail du 8 août 2016. Quelles modalités de formation pour les salariés ? Notamment celle d’assurer le financement des actions de formation de ses salariés (article L. 900-2 et L. 900-3). collaborateurs restent motivés et disposent de toujours plus de qualifications. La Cour de cassation a confirmé la décision de la Cour d’appel condamnant l’employeur. Ces actions visent à : S’agissant de l’action de formation (hors bilans de compétences, VAE et apprentissage), elle se définit comme un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel. L'employeur peut par ailleurs proposer des formations qui participen… C’est la raison pour laquelle l’élaboration du plan de formation se place dans une approche plus globale définissant les obligations de l’employeur en matière de gestion sociale. La formation en entreprise est l’ensemble des mesures privilégiées par une organisation qui permet aux employés de peaufiner certaines compétences et d’en développer de nouvelles. Cette demi-journée sera consacrée à l’actualité du droit de la formation professionnelle et plus particulièrement au décryptage des mesures prises dans le cadre du plan de relance et des textes d’application (décrets, ordonnance « coquilles ») et des guides/positions élaborés par l’administration suite à la loi du 5 septembre 2018 : CPF rénové, plan de … La formation professionnelle : principes généraux, France Relance, plan de relance de l’activité, Accompagner les jeunes, Plan 1 jeune 1 solution, Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage, Activité partielle de longue durée (APLD), Assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise - Protocole national et questions-réponses, Plan d’investissement dans les compétences, Pactes régionaux d’investissement dans les compétences, Renforcement du dialogue social : ce qui change dans l’entreprise, Le CSE, instance unique de représentation du personnel, Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, L’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes, La loi Liberté de choisir son Avenir professionnel | Apprentissage, La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, Secrétaire d’État en charge des Retraites et de la Santé au travail, Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, Un G7 contre les inégalités, au service des citoyens, Global Deal, une initiative en faveur du dialogue social international, Bulletin officiel Travail, Emploi, Formation professionnelle, Recrutement réservé aux travailleurs handicapés, Examens professionnels et concours réservés, Concours réservé d’inspecteur du travail (CRIT), Examen professionnel de contrôleur du travail hors classe (CTHC), Calendrier des concours et examens du ministère du Travail, Classe préparatoire intégrée (CPI) du concours externe d’inspecteur du travail, Cycle préparatoire intégré du concours interne d’inspecteur du travail, Résultats, composition des jurys, rapports des jurys, statistiques, Documentation et publications officielles, Documents opposables Travail, Emploi , Formation professionnelle, Dares Analyses - Dares Indicateurs - Dares Résultats, Le marché du travail : les jeunes et les seniors, Les portraits statistiques de branches professionnelles, Les négociations obligatoires dans l’entreprise : thème, périodicité et déroulement, La négociation collective en entreprise en faveur de l’égalité professionnelle, CSE : définition et cadre de mise en place, CSE : élection de la délégation du personnel, La restructuration des branches professionnelles, Les délégués du personnel : missions et moyens d’action, Le Comité d’entreprise : attributions et fonctionnement, La représentativité syndicale et patronale, Mesure d’audience de la représentativité syndicale 2017, Mesure de l’audience pour la représentativité patronale 2017, Coordonnées des organisations syndicales de salariés, Certification compétences représentants du personnel et mandataires syndicaux, Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), Engagement développement et compétences - EDEC, Salarié créateur ou repreneur d’entreprise : congé et temps partiel, Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une "jeune entreprise innovante", Demandeur d’emploi créateur ou repreneur d’entreprise : cumul de revenus, Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), EPIDE (Établissement pour l’insertion dans l’emploi), Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), Obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés (OETH), Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire, Questions-réponses Bonus-malus assurance chômage, Initiatives territoriales pour l’emploi (ite), Guide du projet territorial pour l’emploi, Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI), Le contrat à durée indéterminée de chantier ou d’opération, Contrat de travail : les principales caractéristiques, La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, La définition du licenciement pour motif économique, L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des employeurs, Les avantages sociaux et fiscaux de l’épargne salariale, Les heures supplémentaires : contreparties, Les congés payés et les congés pour projets pro et perso, Les absences pour maladie et congés pour événements familiaux, La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, Recruter un(e) assistant(e) maternel(le) : les obligations à respecter, Emplois à domicile : crédit d’impôt et exonération de charges patronales, Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif", Egalité professionnelle, discrimination et harcèlement.

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