Remis en avril 1989, le rapport de ce Comité approuvé par la Commission pose l’objectif de l’Union économique et monétaire, caractérisée par la fixité définitive des taux de change puis la création d’une monnaie unique, et propose un plan de réalisation en trois étapes dont les deux dernières requièrent la modification des traités existants[4],[5]. Anticipant sur une nécessaire révision de ce traité à échéance de quelques années seulement, l'article N prévoit la réunion d'une conférence intergouvernementale (CIG) en 1996[20]. Dans le premier pilier, la Commission européenne dispose d’un monopole de l'initiative et les institutions européennes fonctionnent selon la méthode communautaire. Le traité sur l’Union européenne a été signé à Maastricht en présence du Président du Parlement européen, Egon Klepsch. Le traité de Maastricht sur l’Union européenne modifie en profondeur la manière de penser l’Europe communautaire. 2. De ces trois piliers de l'Union, comme le rapporte De La Serre, I'UEM est «considérée depuis longtemps comme la clef de voûte de l'intégration ... 3. Le traité européen communément appelé traité de Maastricht [maːˈstrɪxt] .mw-parser-output .prononciation>a{background:url("//upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/8/8a/Loudspeaker.svg/11px-Loudspeaker.svg.png")center left no-repeat;padding-left:15px;font-size:smaller}Écouter est le traité fondateur de l'Union européenne. Les articles relatifs à cette partie ne sont pas modifiés. Un référendum autorise la ratification du traité le 20 septembre 1992. Les Communautés européennes Les Communautés européennes remplacent la Communauté économique européenne, créée avec le Traité de Rome de 1957, et incluent la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA, dissoute en 2002) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom). Le traité de Lisbonne élargit les compétences de l'Union et, surtout, modifie profondément les conditions de leur mise en oeuvre. Le traité de Maastricht marque la fondation de l'Union européenne qu'il définit comme reposant sur trois piliers : les Communautés européennes, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Il prévoit d'une part l'élargissement et d'autre part la réforme des institutions. Ce pilier dit « communautaire » concerne des domaines dans lesquels les États membres ont consenti de d… Les Douze décident que le traité instaurant l'union économique et monétaire (UEM) devra pouvoir être mis en œuvre en 1993 et déclarent vouloir franchir de nouveaux pas décisifs vers l'union politique[10]. L'Article J du traité institue une politique étrangère et de sécurité commune qui inclut l'ensemble des questions relatives à la sécurité de l'Union européenne, y compris la définition à terme d'une politique de défense commune, qui pourrait conduire, le moment venu, à une défense commune. It shall work for the sustainable development of Europe based on bal… Il regroupe essentiellement aujourd'hui les compétences exclusives, partagées et de soutien de l'Union. European Union - European Union - The Maastricht Treaty: The Maastricht Treaty (formally known as the Treaty on European Union), which was signed on February 7, 1992, created the European Union. Il modifiera en premier lieu le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE, à Rome en 1957) qui deviendra le traité instituant la Communauté européenne (TCE) mais également les traités instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA en 1951) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom, à Rome en 1957). Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Il marque une nouvelle étape dans l'intégration européenne puisqu'il permet le lancement de l'intégration politique et crée une citoyenneté européenne. Source: Protocole (n° 7) sur les institutions dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne, dans Journal Toute personne ayant la nationalité d'un État membre est citoyen de l'Union ; Tout citoyen de l'Union a le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres ; Tout citoyen de l'Union résidant dans un État membre dont il n'est pas ressortissant a le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales dans l'État membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État. La supranationalité est essentiellement présente dans le premier pilier, qui est également le plus important par son action et ses moyens. Les négociations aboutissent un an plus tard au traité sur l'Union européenne qui est approuvé par le Conseil européen réuni à Maastricht les 9 et 10 décembre 1991 et signé dans cette même ville le 7 février 1992[14]. The text has been produced for documentary purposes and does not involve the responsibility of the institutions. », CVCE - Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe, traité instituant la Communauté économique européenne, traité instituant la Communauté européenne, versions de Maastricht (1993), d'Amsterdam (1999) et de Nice (2003), coopération policière et judiciaire en matière pénale, Communauté européenne du charbon et de l'acier, Communauté européenne de l'énergie atomique, Histoire de l'Union économique et monétaire européenne, paysage géopolitique mondial des années 1990, Conseil européen de Strasbourg des 8 et 9 décembre 1989, Conseil européen extraordinaire de Dublin du 28 avril 1990, intégration de l'ex-RDA au sein de l'Allemagne dans la CEE, Conseil européen de Dublin, les 25 et 26 juin 1990, conférence intergouvernementale sur l'union politique, conférence intergouvernementale sur l'UEM, Référendum français sur le traité de Maastricht, second référendum danois sur le traité de Maastricht, politique étrangère et de sécurité commune, Traité sur l'Union européenne (1993-2009), Protocoles, annexes et déclarations annexés aux traités constitutifs de l'Union européenne, Correspondance entre les articles des différentes versions du traité sur l'Union européenne, Traité instituant la Communauté européenne, Correspondance entre les articles des différentes versions du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Libre circulation des personnes, des services et des capitaux, Politique sociale et Fonds social européen, domaines de la justice et des affaires intérieures, Conclusions du Conseil européen de juin 1988, Conclusions du Conseil européen de juin 1989, Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), Fusion des exécutifs communautaires (Bruxelles), Convention d'association des Antilles néerlandaises, Traité établissant la Communauté européenne de défense, Traité établissant une constitution pour l'Europe, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Traité_de_Maastricht_(1992)&oldid=170825727, Article contenant un appel à traduction en anglais, Portail:Relations internationales/Articles liés, Portail:Époque contemporaine/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, La Cour constitutionnelle rejette le 12 octobre 1993 les recours déposés, Referendum du 2 juin 1992, le non l'emporte avec 50,7 % des suffrages, Le oui l'emporte avec 68,7 % des suffrages, Ratification retardée jusqu'après le deuxième référendum danois, L'association des pays et territoires d'outre-mer, Règles communes sur la concurrence, la fiscalité et le rapprochement des législations, Education, formation professionnelle et jeunesse. L'Acte unique européen de 1986 avait institutionnalisé le Conseil européen sans avoir défini son rôle. Le paragraphe 5 énonce le principe de subsidiarité par lequel « la Communauté n'intervient, conformément au principe de subsidiarité, que si et dans la mesure où les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres »[25]. Le traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992, est entré en vigueur le 1ernovembre 1993. The Union's aim is to promote peace, its values and the well-being of its peoples. Le paragraphe 3 liste les politiques et actions relevant de la Communauté européenne[23]. Les dispositions du traité (titre V) permettent aux États membres d'entreprendre des actions communes en matière de politique étrangère selon un processus de décision intergouvernemental qui nécessite le plus souvent l'unanimité des États membres et dans lequel le Conseil européen et le Conseil de l'UE concentrent les décisions. Le traité de Maastricht contient sept titres[19] qui structurent l'Union européenne autour d'un cadre commun et de trois piliers : Les sept titres sont complétés par 17 protocoles annexes, parmi lesquels ceux relatifs aux statuts du système européen de banques centrales, de la Banque centrale européenne, de l'Institut monétaire européen, à la procédure concernant les déficits excessifs, aux critères de convergence, et à la cohésion économique et sociale. ARTICLE PREMIER Par le présent traité, les Hautes Parties Contractantes instituent entre elles une Union européenne, ci-après dénommée «Union». La dernière modification de cette page a été faite le 13 mai 2020 à 18:54. This publication reproduces the text of the Treaty on European Union, as signed in Maastricht on 7 February 1992. Hors de tout parti, et jeune arrivé dans la politique, à aujourd’hui 39 ans, Emmanuel Macron n’a pas participé, à l’époque, aux débats sur le traité de Maastricht. On pouvait alors penser que les pays de l'Est européen, désormais indépendants politiquement et économiquement de l'URSS, allaient demander assez rapidement leur intégration dans la Communauté économique européenne. 7 fevrier 1992 L'histoire du traité de Maastricht, dont l'acte fondateur est le traité de Rome est évoqué par des images d'archives. Il est le fruit d'une double dynamique, celle de l'union économique et monétaire, de l'achèvement de la mise en place du marché unique et de l'extension du champ communautaire d'une part, et celle de la construction politique de l'Europe dans le contexte de la réunification allemande faisant suite à l'effondrement du bloc soviétique marquant la fin de la guerre froide d'autre part. The result of the referendum, known as the " petit oui ", along with the Danish "No" vote are considered to be signals of the end of the "permissive consensus" on European integration which had existed in most of continental Europe until then. Avec une participation de 69,70 %, le « oui » l'emporte avec 51,05 % des suffrages exprimés. En effet, dans le cadre du deuxième pilier le Conseil peut recevoir des recommandations, ou être questionné par le Parlement[3]. Cette opacité et cette inefficacité furent parmi les raisons qui poussèrent les États membres à donner mission à la Convention sur l'avenir de l'Europe de simplifier le fonctionnement des institutions européennes, en fusionnant les trois piliers. Depuis ce traité, l'Union Européenne est organisé en 3 piliers : le principe communautaire, le PESC, le JAI. L'Union disposait d'un cadre instit… Deuxième référendum, le oui l'emporte avec 56,7 % des voix. Des domaines de compétences supplémentaires furent transférés par le traité d'Amsterdam du troisième vers le premier pilier. Une nouvelle deuxième partie est créée relative à « La citoyenneté de l'Union » au paragraphe 9 de l'article G qui dispose notamment que : Le traité apporte des modifications au traité de Rome de 1957, déjà modifié en profondeur en 1986 par l'Acte unique européen. L'article D du traité de Maastricht consacre formellement le rôle politique du Conseil européen qui chapeaute l'Union européenne : « le Conseil européen donne à l'Union les impulsions nécessaires et en définit les orientations politiques générales ». On distingue trois piliers : 1) Communautés européennes : héritières de la CECA, CEE et Euratom.Pilier supranational relatif aux politiques intégrées (PAC, union douanière, marché intérieur, euro, etc.). En effet, les trois communautés existantes (la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique) deviennent de « simples » composantes d’un ensemble plus vaste, l’Union européenne. Sur le plan juridique, le traité de Maastricht est à la fois un traité fondateur, établissant le traité sur l'Union européenne, et un traité modificatif. It was approved by only 51% of the voters. L'UE était fondée sur les Communautés européennes complétées par les politiques et formes de coopération instaurées par le traité sur l'Union européenne. The French public nearly rejected the Maastricht Treaty, with its provisions for new and se-rious commitments by France to the European idea. L'article G du traité de Maastricht modifie en profondeur le traité instituant la Communauté économique européenne, qui devient alors le traité instituant la Communauté européenne. L'Union dispose d'une compétence pour mener des actions pour appuyer, coordonner ou compléter l'action des États membres. The Maastricht Treaty, concluded in 1992 between the 12 member states of the European Communities, is the foundation treaty of the European Union (EU). Le Traité de Maastricht a été modifié par les traités d'Amsterdam (1998) et de Nice (2004), puis révisé de façon majeure par le Traité de Lisbonne (2009) qui a fait disparaître la structure en piliers. définition du traité de Maastricht et création de l'union européenne (ue) Ratifié le 07 février 1992 à Maastricht (Pays-Bas), le traité de Maastricht vient compléter le traité de Rome (1957) qui fondait alors la Communauté européenne. La Communauté européenne, des origines au traité de MaastrichtDusan Sidjanski Paris: Presses universitaires de France, 1992, 440 p. - Volume 28 Issue 2 - Vincent Della Sala Historiquement, le premier pilier, également appelé « pilier communautaire », est le plus ancien et correspond au regroupement des institutions des trois premières communautés européennes (charbon et acier (CECA), Communauté économique européenne (CEE) et Euratom) décidé par le traité de fusion de 1965. Le traité de Maastricht a déjà été ratifié par dix pays : - l'Irlande 19 juin (6,9 % pa er référendun faveur dmu l «oui»e ) ; En échange de ce qui peut s'interpréter comme un soutien de l'Europe à la réunification de l'Allemagne, Helmut Kohl accepte de s'engager irrévocablement sur la voie de l'UEM et donc à terme sur la disparition du Deutsche Mark auquel son pays est très attaché[8]. Le but est de permettre le développement futur de ces trois éléments dans un cadre unifié. Le traité de Maastricht consacra l'élimination du E d'« économique » dans le terme CEE, qui devint la Communauté européenne (ou CE). The Union shall offer its citizens an area of freedom, security and justice without internal frontiers, in which the free movement of persons is ensured in conjunction with appropriate measures with respect to external border controls, asylum, immigration and the prevention and combating of crime. Sur ce point, le traité précise aussi les conditions du futur passage à la monnaie unique. Les Douze escomptent que ce sera chose faite en décembre 1992. Dans le cadre du troisième pilier, le Conseil et la Commission sont tenus de tenir le Parlement régulièrement informé des travaux liés à la coopération policière et judiciaire[3]. L'Article K du traité instaure une coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures dans l'objectif de permettre la libre circulation des personnes au sein de l'Union tout en offrant un niveau élevé de protection. Il structure l'Union européenne autour de trois piliers : les Communautés européennes, la Politique étrangère et de sécurité commune, et la coopération policière et judiciaire en matière pénale. A.Structures de l'Union En instituant une Union européenne, le traité de Maastricht a marqué une nouvelle étape dans le processus créant «une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe». Le traité liste les questions d'intérêt commun qui peuvent faire l'objet d'actions communes selon un processus de décision intergouvernemental, parmi lesquels les conditions d'entrée, de circulation et de séjour des ressortissants des pays tiers sur le territoire des États membres de l'Union, la lutte contre l'immigration irrégulière, la toxicomanie et la fraude internationale, et la coopération judiciaire et douanière. Cet article comporte pas moins de 86 paragraphes. Le traité institue l'Union économique et monétaire (UEM), permettant ainsi de passer à la réalisation de ses deuxième et troisième étapes prévues dans le rapport Delors. Malgré les réticences de Margaret Thatcher, le Conseil européen extraordinaire de Dublin du 28 avril 1990[9] donne un élan décisif à l'union politique et à l'UEM. Si les deux derniers piliers fonctionnent sur le mode de la coopération intergouvernementale, les pouvoirs de la Commission, du Parlement européen et de la Cour de justice des Communautés, quoique très limités, ne sont pas complètement inexistants. Le paragraphe 4 précise les contours de l'union économique et monétaire instaurée par le traité : étroite coordination des politiques économiques des États membres, respect du principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre, instauration par étapes d'une monnaie unique, conduite d'une politique monétaire et d'une politique de change uniques et respect des principes directeurs suivants: prix stables, finances publiques et conditions monétaires saines et balance des paiements stable.

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