Le Comité des investissements rend compte au Bureau de la planification et de la politique générale des ressources pour ce qui concerne l’exécution du programme OTAN d’investissement au service de la sécurité (NSIP). Le fonctionnement du siège et les relations publiques dépendent aussi de ce budget qui atteint 235 millions d'euros en 2017. Les crédits de ces budgets et de ce programme sont les seuls pour lesquels il appartient aux autorités de l’OTAN de définir les besoins et les priorités d’affectation, en fonction des objectifs généraux et des grandes priorités de l’Alliance. Et pour cause: l'Allemagne ne consacre que 1,2% du PIB à sa Défense alors que l'Otan fixe l'objectif à 2%. Du côté civil, la France est présente au sein du cabinet du secrétaire général, au regard de sa contribution majeure au budget de l’OTAN. Néanmoins, les Alliés sont convenus que 20 % au moins des dépenses de défense devaient porter sur les équipements majeurs, y compris la recherche et développement y afférente, la part de ces dépenses dans le total étant perçue comme un indicateur déterminant de l'importance et du rythme de la modernisation. Les retombées de la crise financière et la diminution, jusqu’en 2014, de la part des ressources affectée à la défense dans de nombreux pays membres de l'Alliance ont exacerbé ce déséquilibre et révélé des asymétries capacitaires croissantes entre pays membres européens. Le Comité des budgets rend compte au Bureau de la planification et de la politique générale des ressources pour tout ce qui concerne les budgets civil et militaire de l’OTAN. Les membres de l'IBAN sont en principe issus des organismes nationaux de contrôle financier des pays membres. Le financement conjoint d’un projet conduit souvent à l’établissement d’une organisation chargée de la gestion du projet au sein d’une agence OTAN. Les programmes bénéficiant d’un financement conjoint diffèrent entre eux par le nombre de pays participants, les formules de partage des coûts et les structures de gestion. Il faut s'affranchir de l'OTAN et mettre en place une defense européenne. Le budget militaire couvre les coûts d’exploitation et de maintenance de la structure de commandement de l’OTAN. En France, les hauts revenus sont-ils tous des «riches»? Le plafond du NSIP pour 2020 est de 710 millions d'euros. Depuis lors, la France n'a jamais remis en cause son appartenance à l'Alliance dans sa double dimension politique et militaire. Il faut raviver l'Europe de la Défense sur le modèle de l'OTAN et faire adhérer l'Europe de la Défense à l'Otan. La France, l'Allemagne et le Royaume-Uni représentent à eux seuls plus de 50 % des dépenses de défense des Alliés hors États-Unis, ce qui installe en Europe une dépendance excessive à l'égard d'un petit nombre d'Alliés, ceux qui disposent des capacités requises. Lorsque le Conseil de l'Atlantique Nord décide, par consensus, de s'engager dans une opération, aucune obligation n'est faite aux pays d'y contribuer, sauf s'il s'agit d'une opération de défense collective relevant de l'Article 5, auquel cas les attentes sont différentes. Palmarès des villes où investir dans l'immobilier, Studios et 2-pièces : les loyers ville par ville, Barême des droits de succession et donation. Outre les audits financiers, le mandat de l'IBAN inclut les audits de performance. Enfin, le budget civil atteint 236,8 millions d'euros. Collège international des auditeurs externes de l’OTAN, Ressources, Le Bureau de la planification et de la politique générale des -, Transparence et obligation de rendre compte, Cliquez ici pour consulter les quotes-parts des pays au budget civil, au budget militaire et au NSIP pour la période 2021-2024, Cliquez ici pour consulter les quotes-parts des pays au budget civil, au budget militaire et au NSIP pour la période 2018-2019, 2020 Civil Budget Recommendations - Executive summary, 2020 Military Budget Recommendations - Executive summary, 2019 Civil Budget Recommendations - Executive summary (Dec 2018), 2019 Military Budget Recommendations - Executive summary (Dec 2018), Comité militaire & État-major militaire international (EMI) (en anglais), L’Initiative de Coopération d’Istanbul (ICI), Euro-Atlantic Disaster Response Coordination Centre (EADRCC), Science au service de la paix et de la sécurité, Subventions de coparrainage de la Division Diplomatie publique de l'OTAN (PDD). Cela s’explique non seulement par la réintégration mais aussi par l’augmentation du budget global de l’OTAN depuis 2007 en raison de l’évolution de l’opération afghane. Ce règlement a été approuvé par le Conseil de l’Atlantique Nord. Extrait de: Source et auteur. Un pays membre fait par exemple une contribution indirecte lorsqu'il décide d'affecter des équipements ou des forces à une opération militaire OTAN et assume le coût de cette décision. L’ensemble des surcoûts liés à la réintégration de la France dans l’ OTAN devrait s’élever à 650 millions d’euros sur la période 2010-2015. Ils doivent verser une contribution pour trois budgets différents: le budget civil, le budget militaire et le programme Otan d'investissement au service de la sécurité. En septembre 2014, au sommet du pays de Galles, les chefs d’État et de gouvernement des pays de l’OTAN sont convenus d'inverser la tendance au déclin que connaissaient les budgets de défense, et ils ont pris les décisions suivantes : Certes, la règle des 2 % ne garantit pas à elle seule que les fonds seront utilisés de la manière la plus efficace et la plus efficiente pour l'acquisition et le déploiement de capacités modernes, mais elle reste un indicateur important de la volonté politique de chacun des Alliés de consacrer à la défense un niveau de ressources qui, sans être très élevé, soit néanmoins significatif, même en cette période de grande incertitude et d'adversité économique au niveau international. Otan : les Européens devront payer plus Pourtant, note le quotidien, les dépenses d’armement des pays européens ont augmenté entre 2015 et 2016, passant de 1,44 % à 1,47 % du PIB . Troisième contributeur financier aux budgets de l’Alliance, elle est également reconnue pour son rôle passé et présent dans les opérations militaires de l’OTAN (Kosovo, Afghanistan et Libye) comme dans d’autres opérations au service de la stabilité, dans un cadre national (Sahel) ou multinational (ONU, coalitions). Pendant sa campagne électorale et depuis son élection, Donald Trump a régulièrement chargé l'Allemagne sur le sujet, déclarant que Berlin devrait verser de «grandes sommes d'argent» pour rattraper le retard de ce financement indirect. Au sein de l'Union européenne (UE), la Grèce, la France et l’Estonie sont les pays qui consacrent la part la plus importante aux dépenses militaires. La défense collective, qui est historiquement le premier objectif de l’OTAN, reste la responsabilité première de l’Alliance, conformément à l’article 5 du traité de Washington: « une attaque armée contre l’une ou plusieurs [des parties] sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties » e… Il est supervisé par le Comité des budgets (qui se compose de représentants de tous les pays membres de l'OTAN) et exécuté par les différents titulaires de budget. Les projets peuvent aussi être financés conjointement, ce qui signifie que les pays qui y participent définissent les besoins, les priorités et les modalités de financement, mais que la supervision politique et financière est assurée par l’OTAN. Quant à la France, sa contribution est de 10,5%. Les pays concernés déterminent toujours les besoins, les priorités et les modalités de financement, mais l'OTAN bénéficie d'un droit de regard et assure la supervision politique et financière. Pour certains projets, il est fait appel à d'autres mécanismes que le financement commun et le financement conjoint : fonds d'affectation spéciale, contributions en nature, formules ad hoc de partage de coûts et dons. Le contrôleur des finances d'un organisme OTAN peut s’adresser en dernier ressort au Comité des budgets en cas de désaccord persistant avec le chef de cet organisme à propos d’une opération à réaliser. Ces programmes et ces agences disposent de leurs propres comité de surveillance, comité de direction et comité financier ainsi que de sources de financement distinctes liées aux budgets nationaux. Même si, dans le cas du budget militaire et du budget civil, c’est en fin de compte le chef de l’organisme OTAN titulaire du budget qui est responsable de la préparation et de la bonne exécution du budget, le soutien administratif de cette tâche est en grande partie assuré par le contrôleur des finances de l'organisme en question. Le Bureau OTAN des ressources (NOR) rassemble tous les agents du Secrétariat international de l'OTAN travaillant sur les questions relatives aux ressources. Ces pays du Benelux avait un respectable petit corps blindés il y a encore 15 ans qu'ils ont autodétruit pour faire soit disant des économies, et maintenant, leurs forces sont intégrés de facto a l'armée allemande. Budget civil et budget militaire. Bureau de la planification et de la politique générale des ressources. Les contributions indirectes des pays sont les plus importantes. Quand l'état des Armées belges et Néerlandaises aujourd'hui, c'est vrai que cela fait pleurer. Le programme OTAN d'investissement au service de la sécurité (NSIP) sert à financer de gros investissements (travaux de construction ou mise en place de systèmes de commandement et de contrôle) qui vont au-delà des besoins des pays membres en matière de défense nationale. Enfin, le programme d'investissement au service de la sécurité, le NSIP, sert à financer certains investissements militaires pour les pays membres, comme des mises à niveau de systèmes d'informations, des quartiers généraux et des infrastructures pour les opérations extérieures (aéroport, caburant...). D’autres calculs permettent de déterminer le montant des versements, les monnaies et le pays ou l’agence OTAN qui recevra les fonds. The North Atlantic Treaty Organization (NATO, / ˈ n eɪ t oʊ /; French: Organisation du traité de l'Atlantique nord, OTAN), also called the North Atlantic Alliance, is an intergovernmental military alliance between 30 European and North American countries. Plus précisément, il finance : Pendant une opération de gestion de crise, chaque fois que le Conseil de l'Atlantique Nord est amené à prendre une décision opérationnelle ayant des incidences financières, le Bureau de la planification et de la politique générale des ressources (RPPB) est immédiatement consulté à propos de la disponibilité des fonds. La somme des PIB de tous les pays membres hors États-Unis est supérieure à la richesse nationale de ce pays. Même si, dans le cas du budget militaire et du budget civil, c’est en fin de compte le chef de l’organisme OTAN titulaire du budget qui est responsable de la préparation et de la bonne exécution du budget, le soutien administratif de cette tâche est en grande partie assuré par le contrôleur des finances de l'organisme en question. Le budget total de l’OTAN est ainsi passé de 1 875,49 millions d’euros en 2007 à 2 419,25 millions d’euros en 2011. Outre la question du juste financement à réclamer pour chaque pays, l'influence accordée à la puissance américaine, démesurée de facto, peut déséquilibrer le choix et le contenu des missions au détriment des pays européens. Au sein de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord ou Alliance atlantique, qui finance quoi et comment se répartissent les ressources? Lors du sommet de l'Otan, Donald Trump a dénoncé les pays qui ne payaient pas leur dû, et les arriérés massifs de certains d'entre eux.

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