Les institutions et les gouvernements de l’Union européenne sont juridiquement tenus de respecter ces valeurs lorsqu’ils appliquent le droit de l’Union. Ce matériel propose des explications claires sur ce qu’est l’Union européenne, ce qu’elle fait et ses rouages. endobj endobj Le drapeau de l'Union européenne est bleu avec douze étoiles jaunes formant un cercle. Ces deux traités, qui ont la même valeur juridique, sont désignés par les mots «les traités». 18 0 obj L’UE est une organisation supranationale composée de 28 états membres, elle impose des règles aux Etats. Ce document a été mis à jour le 20/02/2008 La présente brochure contient les versions consolidées du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ainsi que leurs protocoles et annexes, tels qu’ils résultent des modifications introduites par le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009. L'euro (€) est la monnaie officielle de 18 des vingt-huit pays actuels de l'Union européenne. TITRE I CATÉGORIES ET DOMAINES DE COMPÉTENCES DE L'UNION Article 2 1. PDF Gratuits: Unie dans la diversité : Brochure et affiche pédagogiques sur l'Union Européenne (PDF ; vu le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment ses article 207, paragraphes 3 et 4, et 208, en liaison avec l'article 218, paragraphe 5, vu la proposition de la Commission européenne 2 B) L’Union Européenne et le Réchauffement Climatique L’Union Européenne a lancée en 2005, le système de surveillance de quota de CO2, surveillant tous les quotas d’émission de CO2 de tous les pays membres de l’UE. L'un met en place une Communauté économique européenne (CEE), l'autre une Communauté europ… endobj 2 The purpose of this EU Action Plan on Childhood Obesity is to: • demonstrate the shared commitment of EU Member States1 to addressing childhood obesity; • set out priority areas for action and a possible toolbox of measures for consideration and • propose ways of collectively keeping track of progress. endobj Sur le plan de l ’économie, en ... marchés de l’Union européenne sera plus limité qu’aujourd’hui, il espère toutefois que les deux acteurs collaboreront pour continuer à les réduire au fil du temps. le cadre de l'Union européenne 141 48. 50 TUE • Un délai de deux ans à compter de la notification est accordé pour les négociations. <> L’Union européenne, en tant qu’association politique et économique, est composée de 27 Etats européens à savoir l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, L’article 50 du traité sur l’Union européenne (TUE) prévoit la possibilité d’un retrait d’un Etat membre de l’UE. 28 0 obj Ses racines historiques remontent à la fin de la Seconde Guerre mondiale, lorsque six Etats décident de créer la Communauté économique européenne (CEE). Dissertation de 3 pages en européen : Exposé : Les compétences de l'Union européenne (2008). Les citoyens de l'Union européenne se sentent aussi concernés, malgré la signature du Traité de Lisbonne. <> de contrôle sur l’exécutif. Article 157 (ex-article 141 TCE) 1. %���� L’Union européenne Maël et Maëva sont à Strasbourg, où se trouve le Parlement européen. "׸n�)2�ve�C6�:)A�1)�&�z-~ $z�1�od6��Յ`�@,a|tv�:��Q7�js��S9#�|���ǀ�:a�J�ɳ�6�R�.SDϪn>� ��S�Z;� Traité sur l'Union Européenne (Version Consolidée) (French Edition) Best sites with free public domain books to download. endstream 2. Les États 6 0 obj endobj endobj <> En 1954, Ernest Waters, chef de la division des paiements de l'Organisation européenne de coopération économique (OECE), décrit le rôle et le fonctionnement de l'Union européenne de paiements (UEP). ... Pour l’Union européenne, une réforme institutionnelle s’impose, du fait de l’élargissement à 27. Sujet : L’Union Européenne : une démocratie ? L’Europe est un continent. <> L'Union européenne (UE) est une organisation composée de plusieurs pays européens qui ont décidé de s'unir et de coopérer sur les questions qui touchent à leur politique, leur économie et leur monnaie. Acrobat Distiller 8.1.0 (Windows) sur les approvisionnements pÉtroliers d’ici À 2030 – analyse prospective prudentielle – la majoritÉ des sources actuelles d’approvisionnement en pÉtrole de l’union europÉenne menacent de dÉcliner d’ici À 2030, selon une analyse du think tank the shift project s’appuyant sur des donnÉes exclusives. EN ; Share . endobj 12 0 obj <> Le Règlement sur le Bois de l’Union Européenne (RBUE) vise à bannir du marché communautaire le bois et les produits dérivés issus d’une récolte illégale. 8 0 obj CONTEXTE DE LA PROPOSITION • Justification et objectifs de la proposition. La Commission européenne a élaboré le jeu éducatif «Voyage à travers l’UE - Un voyage de découverte» pour encourager les élèves à en apprendre davantage sur l’Union européenne, ses États membres actuels ainsi que les pays espérant adhérer ultérieurement à l’UE (les pays dits candidats et candidats potentiels, à savoir Exposé de Ernest Waters sur l'Union européenne de paiements (1954) Text En 1954, Ernest Waters, chef de la division des paiements de l'Organisation européenne de coopération économique (OECE), décrit le rôle et le fonctionnement de l'Union européenne de paiements (UEP). 51 0 obj Exposé de Pierre Werner sur l’union monétaire européenne, le dollar et la réforme internationale (Paris, 12 novembre 1973) Légende: Le 12 novembre 1973, Pierre Werner, ministre d'État et président du gouvernement luxembourgeois, présente Free Joint to access PDF files and Read this Code criminel ou Commentaire sur l'ordonnance de 1670. 17 0 obj 2 0 obj <> Brexit. Déclaration relative au point d) de l'article unique du protocole sur le droit d'asile pour les ressortissants des États membres de l'Union européenne 141 50. Brexit Se préparer à la sortie du oyaumeUni de l’Union européenne 9 Se préparer à tous les scénarios En cas d’absence d’accord sur le retrait entre le Royaume-Uni et l’UE avant le 29 mars 2019, la période de transition ne sera pas mise en œuvre et le Royaume-Uni sera considéré dès le 30 mars 2019 par La notification formelle de retrait au moyen de l'activation par le Royaume-Uni de l'article 50* du traité sur l'Union européenne (TUE) déclenche des négociations de sortie *Art. Free Joint to access PDF files and Read this Le traité Sur l'exil de Favorinos d'Arles : Papyrologie, philologie et littérature ⭐ books every where. <> Une politique étrangère et de sécurité commune, qui permet à l’Union européenne de parler d’une seule voix sur la scène internationale. L'objectif de ces fiches techniques est d'offrir une vue d'ensemble du processus d'intégration européenne et de la contribution du Parlement européen à cette évolution. ���4��:f跔r?2��M�™��D�$�NxyO܉&�w�b�kP)������$e~ 8g�ؖ��F��� �,�UQ�sNe��"}�{{n��S �A�(N�3���4�hS�i^��ը�,��Yq��v��Ψ�Vz9n��zK�r�d1{��rl��-Y�����m�Ǧ3A������-oD�^�/b0[��a]" Q�r�S�ĭ�. This site is like a library, you could find million book here by using search box in the header. "��9Z��ڢҭ#�z�_������[�R4�Ǡ�R��CN��E ��iZBʂH�(��øv"Q�!�'T�M�&y��r�V}��k;��}~\�! Ce matériel propose des explications claires sur ce qu’est l’Union européenne, ce qu’elle fait et ses rouages. Request PDF | On Jan 1, 2001, Bernard Barraqué published Les enjeux de la Directive cadre sur l'eau de l'Union Européenne | Find, read and cite all the research you need on ResearchGate <> 19 0 obj 40 0 obj <>/ExtGState<>/XObject<>/Pattern<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/MediaBox[ 0 0 595.32 841.92] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S/StructParents 0>> 24 0 obj Le Conseil de l’Union européenne (article 16 du traité UE)..... 71 La Commission européenne (article 17 du traité UE)..... 77 La Cour de justice de l’Union européenne (article 19 du traité UE)..... 85 La Banque centrale européenne (articles 129 et 130 du traité FUE) L’Union Européenne 1951: naissance de la communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) entre les 6 pays fondateurs. 11 0 obj Son périmètre évolue au fil des adhésions. Source and copyright. Request PDF | On Jan 1, 2013, Paolo Graziano and others published Europa. <> Déclaration relative au protocole sur le droit d'asile pour les ressortissants des États membres de l'Union européenne 141 49. Le traité sur l'Union européenne est modifié conformément aux dispositions du présent article. %���� intergouvernementale (CIG) sur l’Union économique et monétaire, qui doit aboutir à la création d’une monnaie unique, à laquelle il obtient de rajouter une union politique pour créer une véritable Union européenne. L’Union européenne L’Union européenne (UE) est un partenariat économique et politique entre 28 Etats européens. <> endobj �XS�\Xtu�v�QV�w-;�vwcOt�W����"E�nv6�N=B��U����Ut@�P���A����?�_���Z���G�J[n��ygAw�����7k�:�j�š�������s�R`�^u��%ǝ�iE������d�`K��e���g�4"4jD���PsDTNȣA $!Ӏ�T�Γygg�[�{�|7��y>I�Z 4f�1"�&Kmק��%��xۃ�$a�[��X�@|@z�v��K7meDy�#M��f�;��Yt/�Z��k��u-/�$�Z� _���L��8S/-�n.��K;@p���A��XM�?>�}xsѼ����%P��+��R�G_t�# ! 41 0 obj Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a notifié au Conseil européen, en vertu de l’article 50 du traité sur l’Union européenne, son intention de se retirer de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique. Le traité de Nice a étendu plus avant le champ d’application de la procédure de codécision. All books are in clear copy here, and all files are secure so don't worry about it. Elles constituent une source d'informations à la fois synthétiques et exhaustives sur les institutions et les politiques de l'Union européenne. 10. endobj and expose disinformation, as well as to ensure a coordinated response, in particular through the Rapid Alert System. Chaque traité est venu apporter sa pierre à l'édifice en matière de droits fondamentaux de l'Union européenne. 1 0 obj Les États 20 0 obj endobj <> <> The Action Plan recognizes and respects Member States’ roles and freedom of action in Free Joint to access PDF files and Read this Coopération opérationnelle en droit pénal de l'Union européenne ⭐ books every where. endobj Over 10 million ePub/PDF/Audible/Kindle books covering all genres in our book directory. Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne - TROISIÈME PARTIE: LES POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES DE L'UNION - TITRE X: POLITIQUE SOCIALE - Article 157 (ex-article 141 TCE) Journal officiel n° 115 du 09/05/2008 p. 0117 - 0118. Ces diapositives sont à votre disposition, vous pouvez en faire usage sans frais ni restrictions de droits d’auteur. par M. François Serpillon. Over 10 million ePub/PDF/Audible/Kindle books covering all genres in our book directory. endobj • Le Conseil européen, avec l'accord du Royaume-Uni, peut décider à l'unanimité de prolonger cette période. L’Union européenne. Vous pouvez les modifier, en engageant votre seule responsabilité. x��GrwF��lpz���-3&bf8Th-��>P{ 1������L}�?�?��� ��zww=���Z�@#++++ߕ�痻�O��������b�qu�ޝ��l�z����������z��i���`W��������_s�yU+����g���gҰ�3�6�����jv���԰�=~����w�����z�f?��������@f���TM��݌�zP�5���`��*%ʰ��kv^�����a����#[zH����L�v�39��"�H]:��v#�VOUuW����="�Ei�TU+�a�M��7�G����b��s>�4����8m;����w�X�1]����@ [�M;O��@[1�( �u�L�@f�Qc endobj Request PDF | La Turquie et l’Union européenne | L’article explore les évolutions possibles des relations entre la Turquie et l’Union européenne à l’horizon 2020. 47 0 obj <> endobj 48 0 obj Exposé sur l`Union Européenne Chypre. Download L'Union européenne - 11e éd. 25 0 obj 22 0 obj Résumé du document. <> 1. traité sur l'Union européenne (TUE) déclenche des négociations de sortie *Art. The EU is the largest development cooperation donor in the world. endobj <> de l’Union européenne ? 2014-07-28T18:34:27+02:00PDF CoDe 2012.4461 (c) 2002-2013 European Commission2014-07-28T18:34:27+02:00 5 0 obj endobj C’est un ensemble qui compte 486 millions d’habitants, soit 7,6 % de la population mondiale, et s’étend sur 4 277 112 km 2. 7 0 obj Une majorité du peuple britannique a voté dans le cadre d’un referendum, le 23 juin 2016, pour un retrait du Royaume-Uni de l’UE. <> comporte en fait deux volets : le Traité sur l’Union européenne (TUE) et le Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). %PDF-1.5 Twitter Facebook Email. Qu’est-ce que l’Union européenne ? endobj Longue de … Vote sur le retrait du Royaume-Uni de l’UE (« Leave » 51,9%) Notification. <> Ils se préparent à parcourir l’Europe pour rapporter des objets caractéristiques des vingt-sept pays qui composent l’Union européenne. 9 0 obj Une politique étrangère et de sécurité commune, qui permet à l’Union européenne de parler d’une seule voix sur la scène internationale. L’égalité entre les femmes et les hommes constitue une valeur fondamentale de l’Union européenne (UE) remontant au traité de Rome de 1957, qui a établi le principe de l’égalité des rémunérations pour un même travail. endobj We provide funding in many different fields and through different methods depending on the needs and objectives of our partner countries. Le présent traité et le traité sur l'Union européenne constituent les traités sur lesquels est fondée l'Union. Ignorés par le Traité de Rome en 1957, ils sont reconnus comme principes généraux du droit par le traité de Maastricht en 1992, et constituent ensuite une condition d'adhésion à l'Union européenne d'après le traité d'Amsterdam de 1997. La démocratie c’est un régime politique qui respecte les droits de l’Homme, c’est les citoyens qui ont le pouvoir, l’instrument de la démocratie c’est le vote. Ce traité, qui a modifié le traité sur l’Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes a été signé le 26 février 2001 Il s’applique à compter du 3 mars 2013. Chypre : ile paradis de l’Europe… I) Présentation générale du pays. Les objectifs de l'Union européenne sont énumérés à l'article 3 du traité sur l'Union européenne (TUE). 2 0 obj 47Les possibilités de financement de l’Union européenne Glossaire relatif aux financements de l’Union européenne ABAC Le système de comptabilité de la Commission, fondé sur les règles en matière de comptabilité d’exercice (voir ci-après). pdf books Il peut donc accompagner l'étudiant en droit ou en science politique tout au long de ses études et constitue un outil indispensable pour tous ceux qui passent des concours dans lesquels le droit de l'UE est au programme. 6. 4 0 obj L’Union européenne a vocation à intégrer des pays application/pdfATTWOOD Sophie (SANCO-EXT) Here's a list of eight places where you can download free e-books 4 0 obj générale endobj endobj This was notably done by reinforcing related work strands in the Directorate General for Communication and by stepping up the financial and human resources of the Strategic Communication Task Forces of the European External Action Service. L’UE doit se doter d’une Constitution européenne qui regroupe, enrichit et clarifie les traités fondateurs. endobj 6. <> endobj Sur la politique de communication de l'Union européenne, on pourra consulter les travaux d'Eric Dacheux notamment (Dacheux 2004). Europae . Over 10 million ePub/PDF/Audible/Kindle books covering all genres in our book directory.

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