Le droit de la famille est une branche du droit civil qui régit et organise les relations juridiques entre les différents membres d’une même famille.Le droit de la famille définit essentiellement deux types de liens familiaux : les liens d’alliance (couples) et les liens de parenté (ascendants et descendants). La loi du 17 mai 2013 « ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe » a modifié l’union conjugale mais aussi retenti sur la notion de filiation. L’accès au M2 Droit des Personnes et de la Famille est sélectif : Ont vocation à être admis en M2 Droit des Personnes et de la Famille, les étudiants titulaires d’un M1 Droit mention Droit Privé, ou d’un autre M1 de Droit ou d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale. A partir des ces 10 lois, le législateur ivoirien a aboli la … x��=Ɏ��q����$�9�' 4��]eH� /� � ��� ɰ.�}gdFdF.lv���'��^��d02�����������~�~//�o�o1+��Y��P������zr�bd�a��Yrv���?��߄s.���K�����/y��es�'^�v�0�$���_��YOf���d.F͓UVT�������_�|���n�\~�K��"���EI?wqNM�]~�@9�s� Une connaissance de la chronologie de l’histoire institutionnelle de Rome et de la France est souhaitable pour mieux comprendre l’évolution de la société en générale et, plus particulièrement, celle de la famille, pilier de cette société. La famille est le pilier de la société et, par conséquent, elle évolue avec elle. 1.4.3 NB: Les déclarations de naissance, de mariage et de décès permettent à l’Etat de tenir des statistiques en vue de connaître l’état de la population et le statut des personnes dans le pays. %PDF-1.5 Liberté de se marier, liberté de rompre le lien. Sujet pour les L1 Droit : Cas pratique extrait de l'ouvrage "Droit des personnes et de la famille" publié chez Gualino (une marque de Lextenso) dans la collection Annales corrigées et commentées. Le parcours Droit de la famille poursuit un double objectif : parfaire la formation juridique de l’étudiant dans le domaine du Droit privé (en S1 et S2) ; lui permettre d’acquérir une importante spécialisation en Droit de la famille, par l’étude des différentes branches du droit qui régissent le phénomène familial (en S3 et … Master 1 Personnes-Famille --Mention Droit privé 2020-2021 Master 2 Droit des personnes et de la Famille La se onde année du par ours permet à l’étudiant d’approfondir l’étude des différents droits relatifs aux personnes et à la famille. 2 Vidéo: Droit des personnes et de la famille :Droit des personnes (1) Droit des Personnes Définition: Le Master 2 Droit de l’enfance et de la famille a été conçu avec des praticiens, qui interviennent nombreux dans le cadre du Master, et avec les partenaires institutionnels de la Chaire Enfance et familles (ancienne Chaire Droits et intérêt supérieur de l’enfant), parties prenantes au déroulement de la … Une lutte de compétence s’engage alors avec l’Eglise, dont le roi sortira vainqueur. Matthews a eu un enfant, Alexandre, d’un premier mariage. L’accès au M2 Droit des Personnes et de la Famille est sélectif : Ont vocation à être admis en M2 Droit des Personnes et de la Famille, les étudiants titulaires d’un M1 Droit mention Droit Privé, ou d’un autre M1 de Droit ou d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale. Leçon 5 : La filiation à Rome Rome attache une grande importance à la filiation. En premier lieu, le délai de deux ans pour pouvoir changer de régime matrimonial est supprimé. Leçon 6 : Le mariage au Moyen Âge Si à la période franque, le mariage est encore empreint de tradition germanique, la fin du Moyen Age voit grandir, en la matière, l’influence de l’Eglise qui impose sa doctrine quant au lien matrimonial désormais sacré. Le master 2 est ouvert à l’apprentissage. stream Droit des personnes et de la famille - 2e édition, Thierry Garé, Anaïs Raynaud, Ellipses. Le parcours Droit de la famille poursuit un double objectif : parfaire la formation juridique de l’étudiant dans le domaine du Droit privé (en S1 et S2) ; lui permettre d’acquérir une importante spécialisation en Droit de la famille, par l’étude des différentes branches du droit qui régissent le phénomène familial (en S3 et … Leçon 10 : Le mariage à l’époque contemporaineLa Révolution vient bouleverser le droit de la famille en général et le mariage en particulier. <>>> 1 Faculté de Droit et de Science Politique de Montpellier Licence première année groupe B Semestre 2 Année universitaire 2018/2019 Equipe Pédagogique Enseignant : Cécile LISANTI Assistants : Sarah ALLEGRO Hugo BRUZI Mélanie CESCUT-PUORE Phéléna FAYE Pauline MARCOU Baptiste PREVOT DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE *** Trois grandes classifications seront étudiées : libres / non libres, citoyens / étrangers ou exclus, Privilégiés / non privilégiés. Nous étudierons la protection des incapables, mineurs et majeurs.Nous étudierons ensuite les éléments qui permettent l’identification de la personne : le nom, le domicile et l’état des personnes. Dans l’ancien droit, la capacité des personnes varie en fonction de la répartition des rôles de chacun au sein de la société. Cette nouvelle édition 2020-2021 intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les … Trois parcours sont proposés : Droit privé fondamental, Droit privé personnes / famille, et Pratiques juridiques et judiciaires. Pour favoriser l'accès à la formation des personnes en situation d'emploi, le Master 2 Droit des Personnes et de la Famille est scindé en trois Diplômes d'Université : DU Enfance, DU Personnes vulnérables, DU Droit de l'homme et de la famille. Mais il ne faudrait pas imaginer qu’elle est la plus simple. Or ces deux domaines sont étroitement liés dans la vie sociale et économique, et notamment pour les praticiens du droit que sont les juges, les avocats et les notaires. Comprendre comment et quand on passe du lignage et de la famille large au ménage et à la famille nucléaire. La 2e année de master Droit des personnes et de la famille a pour objectif d’approfondir les matières du droit des personnes et du droit de la famille. L’autorité est à nouveau de mise et l’autorité paternelle doit contribuer à rétablir l’ordre. UE Droit international privé (33h CM + 15h TD) 4C+2C . 1 0 obj Cette évolution sera replacée dans le contexte politique de chaque époque. C’est la raison pour laquelle les étudiants en droit entament souvent leur cursus en étudiant cette matière. Leçon 4 : Le mariage à Rome La conquête, par Rome, d’un immense empire géographique qui deviendra un empire politique, bouleverse la société romaine et par conséquent la perception de la famille. Le mariage, pilier de cette société romaine évoluera au même rythme, comme évoluera la société conjugale, tant dans les rapports personnels entre époux que dans leurs rapports patrimoniaux. Présentation. Plusieurs répartitions des individus sont alors envisagées. Le lien matrimonial est placé sous le signe de la liberté. La puissance paternelle, si elle tend à fléchir au cours de la période, n’en reste pas moins particulièrement rigoureuse. 3 0 obj Après avoir abordé quelques notions consacrées au droit des personnes (classification, identification et capacité des personnes), il s'agira de suivre l'évolution de la famille à travers l'évolution du lien matrimonial, de la société conjugale et de la filiation. Comprendre où se situe la famille d'aujourd'hui, à la fois héritière de la famille traditionnelle telle qu'elle s'est construite au fil des siècles, famille qui repose sur le mariage et l'autorité du chef de famille, mais aussi héritière de l'individualisme révolutionnaire qui vient bouleverser la conception même de la famille. MASTER PERSONNES -FAMILLE (CIBLE: MENTION DROIT CIVIL – PARCOURS DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE) Responsable : S. Becqué-Ickowicz . Votre programme de droit des personnes et de la famille (L1-S2) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (dissertation, commentaire de textes et de décisions, cas pratique, QRC). Association du Master 2 Droit des Personnes et de la Famille - UT1 Le Master 2 Droit privé Personnes / famille s’adresse aux étudiants qui souhaitent conforter leurs connaissances dans les matières fondatrices du droit privé et, dans le même temps, approfondir les thématiques liées au droit des personnes et de la famille. Master 1 Droit privé ... Master 2 Personne et famille - - - Master 2 risques médicaux et responsabilité - Master 2 Droit des assurances . <> Le droit des régimes matrimoniaux est un droit passionnant, primordial et méconnu. Les réformes qui touchent le droit des personnes et de la famille prennent en compte les évolutions de la société. Ce master aborde conjointement deux domaines juridiques traditionnellement séparés : le droit de la famille et le droit du patrimoine. Leçon 7 : La filiation au Moyen ÂgeLa seule filiation digne de ce nom est la filiation légitime qui découle d’un mariage légitime et sacré. Celui-ci pourra alors former opposition au changement sans autorisation préalable du conseil de famille ou du juge des tutell… Nous verrons que certaines personnes fragiles méritent une attention particulière. 4 0 obj <>/XObject<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/MediaBox[ 0 0 1224 792] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S/StructParents 0>> Master 2 Droit des personnes et des familles. Chaque DU doit être suivi sur une année universitaire. Liberté aussi dans le choix du régime matrimonial, mais une égalité qui ne bénéficie pas encore à la femme.Le Code civil reviendra à plus de sévérité et sans revenir sur l’acquis du divorce, en limitera l’utilisation. <> La jurisprudence et la doctrine ont souvent une importance non négligeable dans l'impulsion des réformes. Il doit avoir un pouvoir absolu au sein de la famille légitime. A l’issue de ce cours, l’étudiant devra être en mesure de refaire l’ensemble des exercices proposés. En deuxième lieu, en présence d’enfant mineur sous tutelle ou d’enfant majeur protégé, l’information de changement de régime doit être faite à son représentant. This content is for registered users only. %���� La puissance paternelle qui rappelle l’autorité royale doit céder la place à une tutelle parentale. L’enfant a vocation à perpétuer le culte des ancêtres et il deviendra citoyen romain. Leçon 2 : Les personnes (1) Il s’agit d’étudier l’existence et l’identification de la personne.Après avoir aperçu l’évolution de la notion même de personne, nous verrons comment naît et prend fin la personnalité juridique. Cela passe par la régénération de la famille. Le Moyen Age est aussi le temps où les régimes matrimoniaux et particulièrement le régime de communauté se mettent en place, relevant des coutumes. ��(x��h��IL¨ˏ�ó0� Leçon 9 : La filiation sous l’Ancien RégimeLe père de famille renvoie l’image du roi, père de ses sujets. Le droit des personnes et des familles regroupe l'ensemble des règles relatives à l’existence et au statut de la personne, ainsi qu'à la formation, aux effets et à la dissolution des liens de couple ou de filiation. Les parents doivent avant tout chercher le bonheur de l’enfant.Le Code civil reviendra à plus de sévérité. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction . PrérequisUne connaissance de la chronologie de l'histoire institutionnelle de Rome et de la France est souhaitable pour mieux comprendre l'évolution de la société en générale et, plus particulièrement, celle de la famille, pilier de cette société. endobj Il offre ainsi aux étudiants une formation solide dans ces matières, dans leurs aspects tant extrapatrimoniaux que patrimoniaux. Leçon 8 : Le mariage sous l’Ancien RégimeA l’époque moderne, le roi est devenu un roi absolu. > M1 Droit des personnes et des familles > M2 Droit privé parcours Droit des personnes et des familles (offre 2020/2021) Responsable : Adeline Gouttenoire. Objectifs. L’autorité est à nouveau de mise. Le droit des personnes et des familles regroupe l'ensemble des règles de droit relatives à l’existence et au statut de la personne et à son statut ainsi qu'à la formation, aux effets et à la remise en cause des liens de couple ou de filiation. L'évolution sera étudiée sur la longue durée de la période romaine, aux fondements de la famille traditionnelle occidentale, à la période contemporaine, héritière de l'ancien droit. SEMESTRE 7 > COMPETENCES FONDAMENTALES UE Droit civil : Régimes matrimoniaux (33h CM + 15h TD) 4C+2C . Toutes les épreuves sont corrigées et conformes aux attentes de votre professeur/correcteur. Le livre premier du Code civil est consacré aux personnes (articles 7 à 515-13). C’est en 1964 que le législateur ivoirien a légiféré sur le droit des personnes et de la famille. 9ème édition, Droit des personnes et de la famille, Marjorie Brusorio-Aillaud, Larcier Eds. Après avoir abordé quelques notions consacrées au droit des personnes (classification, identification et capacité des personnes), il s'agira de suivre l'évolution de la famille à travers l'évolution du lien matrimonial, de la société conjugale et de la filiation. En constante évolution depuis près de deux décennies, le droit de la famille est resté au cœur de l’actualité politique et médiatique au cours des dernières années. UE Bioéthique (33h CM + 15h TD) 4C+2C 2 0 obj Si le Moyen Age donne encore de grands pouvoirs au père de famille, la puissance paternelle n’a pas l’étendue de celle du père romain. endobj endobj L’objectif principal de la Mention est de contribuer à l’insertion immédiate des étudiants dans la vie active. L’autorité paternelle et le droit de correction qui y est attaché implique aussi des devoirs pour le père : devoir d’éducation et d’entretien. Après les lois dites Carbonnier des années 60 et 70, le droit de la famille connaît depuis les années 2000, un bouleversement sans précédent : la... Ce cours de droit international privé a pour objectif de travailler les notions fondamentales de cette matière technique. Le droit des personnes et de la famille est, de toutes les matières du droit, sans doute celle dont on se sent le plus proche. Leçon 11 : La filiation à l’époque contemporaine La Révolution se fixe pour objectif de régénérer la société. Il devra maîtriser les notions essentielles du droit des personnes : la personnalité juridique, les droits de la personnalité, les régimes de protection des personnes majeures vulnérables. Le cours a pour finalité de présenter non seulement la profession de notaire, mais aussi l'activité quotidienne du notaire. Rome connait deux types de filiation : la filiation légitime qui englobe la filiation adoptive et la filiation naturelle. Please, Mariage de Geoffroi, comte de Rennes et duc de Bretagne, avec Havoise de Normandie, soeur de Richard II, duc de Normandie, Copyright © 2020 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés, Histoire du droit des personnes et de la famille, Leçon 8 : Le mariage sous l’Ancien Régime, Leçon 9 : La filiation sous l’Ancien Régime, Leçon 10 : Le mariage à l’époque contemporaine, Leçon 11 : La filiation à l’époque contemporaine. Il s’agit des 10 lois du 7 octobre 1964 qui portent sur le nom, le mariage, le divorce, la filiation, les succès, les donations, l’état civil et 2 lois transitoires. Quant au régime matrimonial, il relève toujours du droit coutumier. D’autres types de filiation coexistent : la filiation naturelle et, plus discrète, la filiation adoptive. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction . Le parcours Droit privé des personnes et des patrimoine prépare à toutes les carrières de juristes en droit privé, dans le barreau, la magistrature, le notariat, l'entreprise, l'enseignement supérieur, la protection des personnes vulnérables. Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu Votre programme de droit des personnes et de la famille (L1) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (dissertation, commentaire d'arrêt, cas pratique, QRC et QCM). 2 talking about this. !��^~���/�p������e�W���������TB�o�c^�L������������a)��ƾ. Le changement de régime matrimonial L’article 8 de la loi modifie l’article 1397 du code civil relatif au changement de régime matrimonial.
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