[link] => https://edoc.coe.int/fr/407-enseignement-de-l-histoire ) [2] => Array [name] => Réforme pénitentiaire européenne [name] => Congrès des pouvoirs locaux et régionaux [link] => https://edoc.coe.int/fr/239-efficacite-de-la-justice Au fil des ans, un nombre croissant de pays ont décidé d'y adhérer. [11] => Array ) ( • Les étudiants qui suivent des cours de mise à niveau linguistique ou des cours de langue réservés aux étudiants étrangers sont exclus du droit à bourse. Combler le fossé pour Castilla la Mancha. ) [name] => Environnement ( [7] => Array [name] => Personnes handicapées [name] => Elections [children] => Array [desc] => ( ( [desc] => [name] => Ressources pour les plus jeunes Vérifiez les traductions 'pays du Conseil de l'Europe' en Anglais. ) [desc] => Ils ont aussi la possibilité de participer à des commissions et sous-commissions parlementaires conformément aux conditions de l'article 48(5) du règlement intérieur[22], lequel dispose les règles suivantes[23] : La qualité d'observateur du Canada et du Mexique découle de l'application de la résolution (93)26 du Comité des ministres instituant le statut d'observateur au Conseil de l'Europe. ( [id] => 217 Il n'y a en fait quasiment pas d'exclusions car procéder à l'exclusion d'un État serait le marginaliser. [children] => Array [id] => 245 [desc] => [link] => https://edoc.coe.int/fr/245-commissaire-aux-droits-de-lhomme [5] => Array [desc] => [link] => https://edoc.coe.int/fr/191-violence-l-gard-des-femmes ( A Londres, les Ministres ont : ... Conseil de l’Europe . [desc] => ) ( ( [link] => https://edoc.coe.int/fr/372-rfugis [children] => Array [children] => Array [link] => https://edoc.coe.int/fr/393-droits-de-l-homme-citoyennete-democratique-et-interculturalisme [children] => Array ) D'autres pays pourraient prétendre à une adhésion future tels que le Saint Siège, le Kosovo s'il arrive à une reconnaissance de la communauté internationale, ou encore les pays centre-asiatiques, là encore si le Conseil de l'Europe pense qu'ils sont européens[42]. [link] => https://edoc.coe.int/fr/222-lgbt ( ) ) [name] => Langues minoritaires ( [id] => 170 ) [name] => Lutte contre la toxicomanie [desc] => [id] => 386 ( ( [name] => Culture et démocratie [7] => Array À l'Assemblée, lors de sessions, les membres de la délégation d'un invité spécial peuvent prendre la parole à l'invitation du président. [id] => 398 ( [children] => Array [children] => Array ( ) [children] => Array [name] => Société L'assemblée parlementaire du conseil de l’Europe doit élire aujourd'hui le nouveau secrétaire général de l'institution. [children] => Array Le Conseil de l’Europe, c’est plus de 800 millions de citoyens réunis dans une communauté de 47 pays. ( ) [name] => Démocratie Si la demande est accordée et le statut octroyé, le nombre de membre de la délégation parlementaire doit correspondre « au nombre probable de sièges qui seraient attribués si l’invité spécial devenait membre du Conseil de l’Europe », mais ne peut dépasser 18[27]. ( Ils n'ont toutefois aucun droit de vote[21]. ( « partager les valeurs du Conseil de l’Europe ». [desc] => [children] => Array ) [children] => Array ) ) ( [id] => 191 Cela se traduit concrètement par une prééminence du droit, des élections libres, une ratification par l’État de la Convention européenne des droits de l'homme et l'abolition de la peine de mort. [desc] => [desc] => ( En 1957, l’Europe débute par une association économique. Le Conseil de l’Europe Le Conseil de l’Europe est une organi-sation politique qui a été créée le 5 mai 1949 par dix Etats européens dans le but de réaliser une union plus étroite entre ses membres. ) ( ) [children] => Array ) [children] => Array ( ) [desc] => [name] => La Convention culturelle européenne Le Conseil européen des 14 et 15 décembre 2006 a entériné l'avis favorable rendu par la Commission européenne au sujet de l'entrée de ces deux pays dans l'Union. [children] => Array ( ) ( Ainsi, les conditions présentées dans la note sont les suivantes[13] : En plus des statuts généraux définis dans le cadre du Conseil de l'Europe, l'Assemblée parlementaire a institué trois statuts spécifiques[19] : Le statut permet aux délégations de siéger à l'Assemblée parlementaire. [name] => Education [1] => Array ) [id] => 205 [2] => Array Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan; Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie [id] => 408 [children] => Array [1] => Array [children] => Array [name] => Patrimoine culturel ( ( ) [children] => Array [5] => Array Toutefois, dans un petit nombre de pays (en Norvège, par exemple), cette mission incombe au ministère de la Santé. de la possibilité de jouir des droits de l'homme pour les personnes sous sa juridiction (donc, tant ses nationaux que les étrangers se trouvant sur son territoire) ; et avoir la volonté de coopérer de bonne foi avec le Conseil de l’Europe. [name] => Internet [desc] => Cela a été le cas du Portugal sous le régime institué par António de Oliveira Salazar et de l'Espagne sous Francisco Franco. ) [link] => https://edoc.coe.int/fr/216-missions-diffrentes-valeurs-communes ) Le nombre de personnes détenues en Europe a sensiblement reculé entre 2016 et début 2018. [link] => https://edoc.coe.int/fr/203-sante [name] => Convention européenne des droits de l'homme ( [desc] => [4] => Array [3] => Array ( [link] => https://edoc.coe.int/fr/178-racisme [desc] => ) ) ( [id] => 216 ) [link] => https://edoc.coe.int/fr/221-roms [children] => Array ) [id] => 234 ) [id] => 239 ) [id] => 240 [name] => Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne [children] => Array ) [id] => 190 [children] => Array [children] => Array [id] => 211 [children] => Array [link] => https://edoc.coe.int/fr/389-11-18-ans En dépit de cette origine ad hoc, le statut d'observateur octroyé à Israël ne diffère pas de celui du Canada et du Mexique en termes de condition d'accès[24]. Les activités du Conseil de lEurope intéressent tous les domaines de la vie courante (sauf les questions de défense). [desc] => Il représente le plus haut niveau de coopération politique entre les pays de l'UE. [id] => 382 ) ) [link] => https://edoc.coe.int/fr/218-droits-des-minorits ) [name] => Libertés fondamentales [children] => Array [name] => Santé ) [0] => Array [5] => Array [name] => Médicaments Les États membres et observateurs du Conseil de l'Europe sont l'ensemble des États participants aux travaux de cette organisation régionale. ) Il existe trois statuts dont deux sont présents dans le Statut du Conseil de l'Europe : celui d’État membre et celui d’État membre associé. ) [name] => La violence dans le sport La Grèce a également dû se retirer en 1969, au risque de se voir expulser de l'organisation à cause de la mise en place de la Dictature des colonels à la suite du Coup d'État de 1967. [children] => Array [children] => Array

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