"Cette mesure vise les indépendants à titre principal ou qui … Reste à trouver comment lui donner vie. Si je veux bénéficier du droit passerelle dans le cadre de la crise du coronavirus, dois-je radier mon numéro d’entreprise à la BCE et à la TVA ? Les modalités concrètes seront élaborées compte tenu des avis du Comité général de gestion. Coronavirus - Boite à outil des aides et mesures économiques. fiscalité Votre numéro de Registre national (au dos de votre carte d'identité) : . Il n’en va pas de même du droit passerelle. le travailleur indépendant qui est contraint d’interrompre complètement ou partiellement ses activités à la suite des mesures de fermeture prises par le gouvernement, quelle que soit la durée de l'interruption ; le travailleur indépendant qui doit interrompre complètement son activité, qui n’est pas visée par les mesures de fermeture, en raison du coronavirus pendant une durée minimale de 7 jours calendrier consécutifs. - Tous les professionnels de soins indépendants à titre principal qui interrompent volontairement leurs activité, mais qui bien entendu interviennent encore pour des cas (para-)médicaux urgents, conservent les droits à la mesure de crise du droit passerelle et ce, pour autant qu'ils stoppent bien complètement leurs activités (para-)médicales non urgentes durant au moins 7 jours par mois (mars et avril). Souhaitez-vous demander le droit passerelle (partiel) dans le contexte du coronavirus ? Exemple : un … Le gouvernement a assoupli les conditions actuelles du droit passerelle pour les entrepreneurs touchés par la crise corona. Themes Les dispositions du Code du travail s’appliquent aux établissements de santé et médico-sociaux publics et privés. Il s'agit ici des travailleurs indépendants à qui ne s’appliquent pas immédiatement les mesures de fermeture prises par le gouvernement, mais qui rencontrent de graves difficultés en raison du coronavirus, les obligeant à interrompre complètement leur activité indépendante. 1) Droit passerelle coronavirus « de crise » 7 jours d’interruption (=fermeture obligatoire) Prestation sans enfant à charge = 1.291,69 € (droit partiel = 645,85 €) Prestation avec enfant à charge = 1.614,10 € (droit partiel = 807,05 €) en raison du coronavirus COVID-19 . Pour un indépendant ayant 45.000 euros de revenus annuels, le droit passerelle restant serait de 788,11 nets par mois. L'Association belge des syndicats médicaux (Absym) demande au gouvernement de rouvrir le droit passerelle aux médecins indépendants et de doubler les montants afférents, fait-elle savoir mardi. Un droit passerelle de crise. Difficultés suite au coronavirus . Cependant, le gouvernement a donné vendredi son feu vert à sa prolongation jusqu’au 31 décembre. La deuxième décision prise ce vendredi concerne le droit passerelle de crise . Les périodes de droit passerelle pour interruption forcée suite à la crise du coronavirus ne sont pas non plus déduites du maximum de 12 ou 24 mois de prestations mensuelles. Le 17 mars 2020, la Commission des Affaires sociales a approuvé la loi sur base de laquelle des mesures de soutien supplémentaires seront prises pour les travailleurs indépendants qui doivent interrompre leur activité à cause du coronavirus COVID-19. Le SNI veut un droit passerelle automatique en cas de baisse du chiffre d’affaires . L’UCM, Union des Classes Moyennes, recommande d’ailleurs à ses affiliés de consulter leur conseil fiscal ou leur comptable…. Seul le conjoint aidant est exonéré d’impôts. - © JOEL SAGET - AFP, Le droit passerelle : indemnités imposables, Pas de taxe fédérale sur les primes des régions, souplesse pour les versements anticipés, Coronavirus en Belgique : le droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants prolongé jusqu'au 30 juin, Coronavirus en Belgique : déjà plus d'un milliard d'euros aux indépendants bénéficiaires du revenu de remplacement, Coronavirus : Denis Ducarme s'insurge contre les caricatures sur les indépendants fraudeurs, Des indépendants s'inquiètent de ne pas encore avoir reçu l'indemnité compensatoire wallonne de 5000 euros. Un travailleur indépendant qui est contraint d'interrompre son activité professionnelle en raison des conséquences préjudiciables du coronavirus peut faire appel au droit passerelle. Identité . Par Pascal Lorent. Chaque région a décidé d’octroyer des primes aux commerces obligés de fermer. Droit passerelle « Coronavirus » en septembre et octobre. Un droit passerelle partiel est désormais possible pour d’autres catégories d’indépendants. Le droit passerelle est possible pour les catégories d’indépendants suivantes, pour autant qu’ils soient redevables de cotisations sociales en Belgique : CORONAVIRUS. (UPDATE), Coronavirus : les heures 'étudiant' neutralisées dans les secteurs des soins de santé et de l'enseignement (UPDATE). . Coronavirus: la chambre approuve l’extension du droit passerelle La Chambre a approuvé fin de semaine dernière la proposition de loi qui étend le droit passerelle des indépendants, soit le revenu de remplacement auquel ils ont droit s'ils doivent interrompre leur activité. Le montant mensuel de la prestation financière versée par la caisse est : Si vous souhaitez introduire une demande de droit passerelle complet, nous vous invitons à compléter ce formulaire et à nous le renvoyer : GROUP S CASI L’émotion que cette crise suscite ne doit laisser aucune place aux fausses informations. Par rapport à ces primes, le gouvernement fédéral a clarifié les choses début avril : elles ne feront pas l’objet d’un impôt sur le revenu. Mail. Le droit passerelle perçu n’est pas imposable. A-t-il des enfants à charge ? Dans ce cas, vous pouvez encore invoquer la mesure temporaire de crise de droit passerelle en juillet et/ou août 2020 et vous devez démontrer, au moyen d'éléments objectifs, un lien de causalité clair entre l'interruption et le COVID-19 (par exemple : une activité déficitaire ne permettant pas d’avoir un revenu suffisant, mise en quarantaine, redémarrage de l’activité très lent Coronavirus: les professions libérales réclament d’urgence un droit passerelle, «les drames sont omniprésents» Vidéo fournie par RTL Info. Le fait que le dirigeant d'entreprise ou administrateur indépendant perçoive encore une rémunération de la société ne l'empêche pas de bénéficier du droit passerelle. Il s'agit par exemple de mise en quarantaine et de fermeture d'école/classe/crèche. Discussion in 'SPECIAL CORONAVIRUS' started by France, Mar 31, 2020. Coronavirus: les mécanismes de droit passerelle prolongés et amplifiés L’accès à ce droit passerelle de soutien à la reprise aurait dû s’arrêter à la fin de ce mois d’octobre. Droit passerelle de crise – doublement des montants -> take away permis. Faites-vous aider pour lui donner vie ! Coronavirus : quel impact sur le travail autorisé des pensionnés ? Home > Belgique - 05-11-2020 à 17:19 - Belga. Les indépendants peuvent, dans certains cas, recourir au droit passerelle classique. Coronavirus : circulaire sur la dispense partielle de versement de précompte professionnel. Il est de 1291,69 euros par mois pour un isolé et de 1614,10 euros par mois en cas de charge de famille. Partager cet article. LinkedIn. Si vous aviez déjà interrompu vos activités en raison de la crise du coronavirus et que vous tombez malade au cours de cette interruption, vous bénéficiez du droit passerelle pour chaque mois pour lequel vous remplissez les conditions, mais votre allocation de maladie ne sera octroyée qu’à partir du mois suivant le début de la maladie. Le droit passerelle est une aide financière versée pendant 12 mois maximum. Le montant varie selon les régions. Faites-vous aider pour lui donner vie ! Si vous êtes indépendant ou indépendante à titre principal et forcé.e d'interrompre votre activité à cause de la crise du coronavirus, vous pouvez obtenir un revenu de remplacement. J'ai un projet Je démarre J'engage Je grandis J'améliore Vous avez un projet ? Renvoyez-nous ce formulaire complété, daté et signé , par e-mail, ou par courrier . Les montants d’aide pour le droit passerelle de crise sont dès lors les suivants. A-t-il droit à des déductions fédérales ? Le gouvernement fédéral a dévoilé vendredi une batterie de mesures pour soutenir l'économie face à la deuxième vague de coronavirus, en annonçant notamment 200 millions d'euros en plus à terme pour le personnel des soins de santé, la réouverture du chômage temporaire à toutes les entreprises ou encore la prolongation du double droit passerelle de crise pour les indépendants. - Les travailleurs indépendants qui travaillent sous la forme d'une société et qui doivent fermer complètement leur entreprise en raison des mesures prises dans le cadre du coronavirus, auront également droit à la prestation financière. Le nombre de demandes de droit passerelle coronavirus a fortement diminué au cours des derniers mois, avec seulement 0,6% des indépendants à titre principal qui l'ont demandé en septembre alors que ce chiffre frôlait encore les 50% aux mois de mars, d'avril et de mai. Nouveau : droit passerelle de redémarrage prolongé jusqu’à décembre. Bon à savoir J'ai un projet Je démarre J'engage Je grandis J'améliore Vous avez un projet ? Les autres catégories d’indépendants sont … par courrier postal à l’adresse suivante : par courrier électronique à l’adresse suivante . Faillite Pour une demande dans le cadre des mesures corona, il y a un formulaire spécifique. … Déduit-il des frais professionnels ? Pierre-Yves Thienpont. Pour bénéficier du droit passerelle "ordinaire", les règles sont plus strictes que celles fixées pour le droit passerelle «coronavirus» et «de reprise». 3 Le droit de retrait appliqué au COVID-19 Ce droit concerne les agents de la FPH5 ainsi que le personnel médical. - Le bénéfice d’allocations de chômage temporaire ne fait pas obstacle à l’octroi du droit passerelle. Il vise pour sa part les indépendants, les aidants et conjoints aidants qui ont été contraints d’arrêter totalement ou partiellement leurs activités suite à un arrêté ministériel pris dans le cadre de la crise du Covid-19. Les indépendants peuvent, dans certains cas, recourir au droit passerelle classique. Vous y croyez. Les montants d’aide pour le droit passerelle de crise sont dès lors les suivants. Le gouvernement a décidé que les prestations du droit passerelle versées en 2020 et 2021 ne sont pas prises en compte dans le calcul du maximum de 12 ou 24 mois. Les indépendants traversent des épreuves terribles. Le paiement du droit-passerelle auprès de l’horeca et de l’événementiel interviendrait à partir du 6 novembre, puis de la fin du mois. Droit-passerelle coronavirus: l’horeca et l’événementiel seront payés en deux fois. 15h43 : L'Association belge des syndicats médicaux (Absym) demande au gouvernement de rouvrir le droit passerelle aux médecins indépendants et de doubler les montants afférents, fait-elle savoir mardi. A-t-il d’autres revenus ? - . La taxation du droit passerelle dépendra de la situation de l’indépendant qui touche ces indemnités. Coronavirus en Belgique : les mécanismes de droit passerelle prolongés et amplifiés 13/09/2020 Coronavirus: le traitement des dossiers des droits-passerelles s'est accéléré, selon Ducarme Ci-dessous, vous trouverez les informations et modalités pour introduire une demande pour les mois de mars à juin. Tag: Droit passerelle. Il est très difficile de savoir ce qu’un indépendant conservera, après taxation, des 1291,69€ ou 1614,10€ bruts qu’il aura perçus. Coronavirus: le droit passerelle sera prolongé en faveur des travailleurs indépendants jusqu’au 30 juin Le revenu de remplacement est accessible à tous les indépendants à titre principal dont l’activité a été interrompue ou limitée dans le cadre des mesures sanitaires. Coronavirus : enquête dans les entreprises ! Pour rester au courant de l’actualité sociale, inscrivez-vous à notre newsletter ! Lecture 1 min. Droit passerelle juin. Pour en bénéficier il doit cotiser comme un indépendant à titre principal. Covid-19: le droit passerelle, aussi pour les indépendants à titre complémentaire et pensionnés actifs Economie | Publié le 10/04/2020 à 11:55 Outre les indépendants à titre principal, les indépendants à titre complémentaire et les indépendants pensionnés actifs peuvent désormais bénéficier du droit passerelle si leurs activités sont impactées par la pandémie de Covid-19. Delen. Pour obtenir un report de paiement de mon crédit hypothécaire, la banque me demande une « attestation droit passerelle », comment l’obtenir ? Elles sont défiscalisées. Coronavirus: les professions libérales réclament d’urgence un droit passerelle, «les drames sont omniprésents» Le 17 mars 2020, la Commission des Affaires sociales a approuvé la loi sur base de laquelle des mesures de soutien supplémentaires seront prises pour les travailleurs indépendants qui doivent interrompre leur activité à cause du coronavirus COVID-19. Vous avez un projet en tête. Coronavirus : veillez à ce que vos travailleurs épuisent leurs jours de vacances avant la fin de l’année ! Le droit passerelle est une aide financière versée pendant 12 mois maximum. Ils n’entrent cependant pas dans la base de calcul des cotisations sociales. This site only offers 2 language choices : French or Dutch. Son principe. La Région wallonne, elle, alloue une prime de 5000 euros. Souhaitez-vous demander le droit passerelle dans le contexte du coronavirus ?

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