-Cybersécurité, cyberdéfense Le cours propose une introduction au droit de deux secteurs technologiques qui présentent une dimension transnationale : 1) les technologies exploitant l’espace extra-atmosphérique et 2) l’écosystème numérique (réseaux, contenus et données). David (E.), Droit des organisations internationales, « coll. 1. International investment law today; 2. L’étude de celle-ci permet d’opérer une distinction entre la reconnaissance internationale des droits et libertés, et la garantie du respect de ces droits. Le contrôle des connaissances prend la forme d’un examen oral. La construction européenne est venue influencer le rôle de l’un comme de l’autre mais elle a aussi rendu possibles des engagements qui lient la France sans être des engagements de ses pouvoirs constitutionnels. oAndreas Lowenfeld, International Economic Law, Oxford, O.U.P., 2nd ed., 2008. Cela suppose que les étudiants disposent au préalable d’une formation juridique attestant d’une maîtrise des bases du droit européen et du droit international, doublée d’une sensibilisation aux droits de l’homme. 3. Elisabeth Zoller, Droit des relations extérieures, PUF, collection Droit fondamental, 1992. Curtis A. Bradley (dir. -Télécommunications et développement Master 1 Droit privé. Campbell McLachlan (dir. § 2 : Les membres Upon successfully completing the program, students receive the Juris Doctor degree from Cornell Law School and a Master 1 en Droit in French and American Law. M1 Droit public international et européen - Site Sceaux Lire la suite. 4. Le droit international en fait partie. L’Université Paris-Saclay vous propose de vous abonner à une ou plusieurs de ses newsletters, en fonction de la langue ou de la thématique abordée. The law applicable to investment disputes; 4. Indiquez-nous votre email et les rubriques qui vous intéressent. ), Foreign Relations Law, Cambridge University Press, 2016. Master 1 Droit pénal et sciences criminelles. Il présente à l’évidence des rapports immédiats avec la thématique des espaces. La soutenance se déroule en français ou en anglais, selon le choix de l'étudiant. -Régulation des médias audiovisuels en Europe. le master … ), Droit international humanitaire, Pedone, 2012. L’introduction met en relief les nombreux défis auxquels l’UE se retrouve aujourd’hui confrontée (d’un côté, méfiance des citoyens à son égard, résistance des Etats membres soucieux de préserver leur souveraineté ; de l’autre, inflation normative et dégradation de la qualité du droit). Il est structuré en deux semestres d'enseignement et validé par l'obtention de 60 crédits ECTS (système de transfert de crédits européens) soit 30 crédits ECTS par semestre. 1. Ce Master, à la fois attractif et dynamique, a la particularité de mettre en perspective une approche tant nationale que communautaire et qui offre de nombreux débouchés. La sélection en Master 1 pour les étudiants Paris 1 est reportée à l'année universitaire 2021-2022 ! -En français Liste récapitulative des 5 dernières années d'études mentionnant exclusivement l'année d'étude, l'établissement, la moyenne générale et la mention obtenue. Investigation and procedure; Criminal courts; Main Plus d'informations. Master de droit international et européen, en langue anglaise, reconnu en europe, délivré par l'université toulouse 1 capitole, ut1 Le S1 est constitué de 3 groupes. Partie 2 : Action Chaque semestre est composé d'Unités d'Enseignement (UE) qui ont chacune une valeur définie en crédits ECTS.En cas de double Master, l’étudiant valide deux fois 60 ECTS en Master droit et en Master éco. Le quatrième chapitre se consacre à la soft law européenne. Le cours approfondit les politiques économiques de l'Union européenne et présente les politiques sociales. Faculté de Droit6 cours Albert Thomas BP 824269355 Lyon Cedex 08, Écrits de droit public, financier et constitutionnel, Révolution, Constitution, Décentralisation, Le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit, La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples : bilan et avenir, Contrats de la commande publique et environnement, This content is for registered users only. Votre email sera uniquement destiné à l’envoi de la newsletter. Covid-19 : mesures sanitaires renforcées et cours à distance privilégiés. The substantive protection of investments – Floating protections; 8. English and American comparisons; Common law/ Toutefois, chaque organisation étant dotée de particularités, se pose la question de l’existence d’un droit régissant l’ensemble des organisations intergouvernementales. Le deuxième chapitre se penche sur les évolutions récentes des sources normatives avec la dimension étatique (adhésion et retrait des Etats membres, place des Etats tiers…) et la dimension citoyenne (démocratie participative, démocratie représentative…). Elles ne constituent pas seulement des fors institutionnalisés pour faciliter l’adoption de solutions communes, mais interviennent en filigrane sur cette base de plus en plus comme administrations de services publics internationaux dont l’action peut avoir un effet dans les ordres juridiques internes. International. I, seconde édition, CICR. L’objectif de ce cours est de présenter aux étudiants le droit des conflits armés ou droit international humanitaire sous l’angle du droit positif, avec ses difficultés de mise en œuvre et ses faiblesses. Master 1 … In fine, le principe de restriction dans l’emploi des armes est approfondi. Bâtiment Discovery  Cet enseignement suppose également une curiosité des étudiants quant aux questions relatives à l’application du droit international dans l’ordre juridique interne. Criminal justice Le troisième chapitre se focalise quant à lui sur le processus décisionnel. oHervé Ascensio, Droit international économique, Paris, PUF, 2018 2. differences between the English and French court Part 1: The English legal system § 4 : Modification et fin de l’organisation The focus is on the interplay between politics and public administration and the interaction between different levels of governance in policy making. La mention Droit international et droit européen entend initier les étudiants aux méthodes de recherche et de raisonnement propres au droit international et européen. Leben (dir. Graduates of a Master in International Law will be able to perform in the international business world, in governments, as diplomats or in international organizations. The LLM in Public International Law provides you with a solid understanding of general international law while at the same time allowing specialization in a particular area. Concernant plus spécialement la mise en œuvre des engagements internationaux et européens de la France, qui implique au premier chef l’Exécutif, le juge national, tant administratif que judiciaire, est venu préciser les contours de l’application et de l’effet direct des normes internationales et européennes, poser les règles relatives à leur interprétation et à la résolution des conflits qui peuvent apparaître entre elles. Formation: master droit international, mention droit international public et droit de la mer à la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3 Vous voulez suivre une formation extrêmement poussée en la matière et tournée vers votre avenir professionnel ? French law comparisons Dans le 2ème groupe il devra prendre les 2 UEs non choisies dans le groupe 1. La jurisprudence a même, parfois, restauré le rôle du premier grâce au rappel par le second, au détour de la jurisprudence, de la place éminente qui est la sienne. Comparisons between English and French sources of oP. The degree is concerned with commerce and criminal law, environmental law, human rights and human laws. Federal courts Si le droit des espaces est un droit international classique, le droit international de l’environnement a plus récemment émergé et il est en pleine évolution. Le cours de Droit européen des personnes traite des origines de la liberté de circulation des personnes en revenant en introduction sur ses origines, sur les notions d’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice et de citoyenneté européenne, pour ensuite étudier avec précision en première partie le champ d’application et les modalités de la liberté de circulation, et en seconde partie la politique commune européenne de l’asile. § 2 : Droit du contentieux des organisations internationales. L'organisation pratique est convenue entre l'étudiant et son directeur de mémoire. Droit des télécommunications Aller à la page International; Notre université dans le monde; ... Scolarité Masters 1 de Droit Public. Le texte rédigé est de 40 pages environ (bibliographie et annexes non comprises). Le mémoire est rédigé en anglais. Le cours magistral s’appuie sur de nombreuses illustrations et vidéos permettant aux étudiants de mieux comprendre l’environnement technologique et de replacer les questions juridiques dans leur contexte politique et économique. Le cours alterne entre présentation académique sous forme de cours magistral et étude de cas notamment à partir des jurisprudences pertinentes (en particulier du Conseil constitutionnel, des juridictions administratives et judiciaires, de la Cour européenne des droits de l’homme ou de la Cour de justice de l’Union européenne). Master 1 Droit public général. Puis le cours se déploie en trois grands ensembles classiques, consacrés respectivement au droit international du commerce, au droit international des investissements et au droit international de la régulation économique. Présentation Objectifs Ce Master 1 vise à : assurer aux étudiants un début de spécialisation dans le domaine du droit international en leur offrant la possibilité, via les jeux d'options, de mettre l'accent soit sur le droit international privé et des affaires, soit sur le droit international public ; § 1 : Création Formation: master droit international, mention droit international public et droit de la mer à la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3 -Statut de l’espace revolutionary period Marco Sassoli, Antoine Bouvier, Anne Quintin, Un droit dans la guerre ?, Cas, documents et supports d’enseignement relatifs à la pratique contemporaine du droit international humanitaire, vol. Lire, écrire et comprendre le français ; avoir des notions en anglais et de bonnes connaissances juridiques de base ; être en mesure de faire des recherches complémentaires sur des notions non comprises pour combler des lacunes éventuelles ; avoir des capacités intellectuelles suffisantes pour être en mesure de comprendre des raisonnements complexes. H. Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. L’objectif de ce cours est de présenter succinctement les mécanismes de base du droit international économique et de permettre aux étudiants de développer un regard critique sur cette branche du droit international. § 4 : Autonomie oPatrick Daillier, Géraud de la Pradelle, Habib Gherari (dir. Le semestre 2 est constitué de 4 groupes. On the one hand, it will permit students to understand what is international investment law today, both from a substantive and procedural standpoints, to tack a look back on how it emerged and to try to understand how it can evolve in the years to come. Ce cours s’adresse aux étudiants ayant déjà suivi des cours de droit de l’Union européenne (droit institutionnel et / ou matériel) et qui disposent d’une certaine maîtrise de la construction européenne, du rôle des institutions européennes, ou encore du processus législatif européen. -Règles régissant les activités des Etats dans l’espace C. Blumann, L. Dubouis, Droit institutionnel de l’Union européenne, LexisNexis, 7ème éd., 2019 Professeur Droit privé, Responsable de la 2ème année de master Droit européen et international des affaires. State responsibility – Its origin; 9. Ce cours vise à présenter le statut et régime des différents espaces en droit international public (espaces territoriaux, espaces internationaux), en les reliant à la thématique environnementale. C. Gauthier, S. Platon, D. Szymczak, Droits européens des droits de l’homme, Sirey, 1ère éd., 2017 Maître de conférences, Responsable de la 2ème année de master Administration fiscale, programme international. Dans le groupe 2, il devra prendre les 2 UEs non choisies dans le groupe 1. Le cinquième et dernier chapitre est relatif aux agences européennes. Ce cours s’appuie sur les techniques de base du droit international public, dont la connaissance préalable est donc souhaitable. oDominique Carreau, Patrick Juillard, Régis Bismuth, Andrea Hamman, Droit international économique, Paris, Dalloz, 6e édition, 2017 A. Berramdane, J. Rossetto, Droit de l’Union européenne : Institutions et ordre juridique, LGDJ, 3ème éd., 2017 Une attention particulière est portée aux droits de procédure, ces derniers demeurant la condition sine qua non du respect des autres droits et libertés (droit à un procès équitable, droit à un recours effectif notamment). Attention !!! Investigation and procedure; Criminal courts; Main

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